Codes de loi français

Article R123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 21

la justice, de l'économie, des affaires sociales, de l'agriculture et du travail précise la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 devant être déposées auprès de l'organisme unique et des administrations, personnes ou organismes

Article R1243-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 48 > 99

Les établissements ou les organismes bénéficiaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 1243-6 peuvent céder les tissus, leurs dérivés, les cellules ou les préparations de thérapie cellulaire à un fabricant de produits pharmaceutiques et à des

Article R2141-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21

Tout établissement de santé, organisme, groupements de coopération sanitaire ou laboratoire de biologie médicale mentionné à l'article R. 2141-25 et qui importe ou exporte des gamètes issus de dons à des fins d'assistance médicale à la procréation s'assure

Article L952-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

Les chercheurs des organismes de recherche, les chercheurs et, dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence ou qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche

Article L1621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Dans le cadre de l'enquête technique ou de l'enquête de sécurité, l'organisme et les personnes chargées de l'enquête agissent en toute indépendance et ne reçoivent ni ne sollicitent d'instructions d'aucune autorité ni d'aucun organisme dont les intérêts

Article 12

Gestion des rémunérations Organismes sociaux et attestations. 6. Comptabilité des sociétés Constitution des sociétés. 7.

Article 5

L'établissement doit s'être préparé à la réception et au traitement de tels échantillons et avoir désigné et formé les personnes amenées à prendre en charge les échantillons en limitant au maximum le nombre de ces personnes.

Article 42

-Les techniciens de recherche et de formation de classe normale sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Par voie de concours externe sur épreuves.

Article 43

-Les techniciens de recherche et de formation de classe supérieure sont recrutés : 1° Par voie de concours externe sur épreuves.

Article Annexe Ic

Programme de formation Prévention des Risques liés l'Activité Physique PV.C. Polychlorure de vinyle (matériau de synthèse) R.E.E.F.

Article 2

.-1° Il comporte trois épreuves écrites notées : -une composition portant sur la réglementation applicable aux assurances (durée : 3 heures, coefficient : 1) ; -une composition d'analyse économique ou financière pouvant prendre la forme d'une étude de

Article R142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Pour les contestations formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, et aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, et sous réserve des dispositions de l'article R. 711-21, le recours préalable mentionné

Article R4331-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

vérification de ses qualifications professionnelles, qui peut seulement avoir pour objet d'éviter la mise en danger de la santé des patients et ne doit pas excéder ce qui est nécessaire à cette fin, met en évidence une différence substantielle avec la formation

Article R822-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

-La liste mentionnée à l'article L. 822-3 est établie par ordre alphabétique avec indication, pour chaque organisme tiers indépendant, de l'année et du numéro d'accréditation.

Article L723-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 21

Ils peuvent proposer la recherche de toutes conventions qui leur paraissent opportunes entre la caisse de mutualité sociale agricole et d'autres organismes de sécurité sociale.

Article R211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58

l'article L. 711-7 du code de l'éducation, notamment la création des directions, des départements, des unités, des services et des missions qui le composent ; 4° Les conditions d'admission des sportifs au sein de l'établissement ; 5° Les axes de formation

Article 3

Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée : NIVEAU DE COMPLEXITÉ HEURE DE FORMATION Normal 15 à 35 € Supérieur 40 à 75 € Elevé 80 à

Article R4412-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.

Article D451-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 84

La formation préparant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social comprend une formation théorique et une formation pratique.

Article 24

I. - La commission d'évaluation des besoins de formation de la subdivision des Antilles-Guyane comprend les membres suivants, présents ou représentés : 5° Le pilote de chaque formation spécialisée transversale.