Codes de loi français

Article 15

réception des véhicules automobiles ou à l'annexe I de l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route ; -en cas de transformation réversible dite " DERIV VP " pour les véhicules usagés

Article Annexe

L'ATD favorise et optimise le tri des déchets apportés par les usagers sur le site de collecte, de façon à accroître le taux de valorisation et à réduire les coûts pour la collectivité.

Article Annexe I

d'Orléans Sinceny 000 E 173,000 E 176,000 E 177 Allier (03) Maison forestière de la Vacheresse Voussac ZS82-ZS94-ZT 36 Maison forestière du Bouchant Vitray D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage

Article 6

Toutefois, le ministre chargé des mines peut, par arrêté : - autoriser l'utilisation d'un produit explosif pour un usage non prévu par la décision d'agrément.

Article Annexe III

Bâtiment à usage d'habitation Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment à usage d'habitation : Bâtiment secondaire Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment secondaire : Bâtiment tertiaire Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment

Article 4

-Usage véhicule de démonstration I.-Un véhicule de démonstration est un véhicule neuf, affecté pour une durée de trois mois minimum et un an maximum exclusivement à la démonstration.

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions de recel mentionnées aux articles 321-1 et 321-2 du même code ; 7° Faits de trafic de stupéfiants

Article 9

d'influence, soustraction et détournement de biens ; 5° Faux, falsification de titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, falsification des marques de l'autorité ; 6° Participation à une association de malfaiteurs ; 7° Trafic de stupéfiants

Article 1

générale de la police nationale : a) Services des directions territoriales de la police nationale : - les services territoriaux de police judiciaire ; b) Services et unités relevant de la direction nationale de la police judiciaire : – l'Office anti-stupéfiants

Article R5141-123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

la pêche maritime obtenue par le responsable de l'expérimentation et la copie de l'agrément de l'établissement d'expérimentation prévue par l'article R. 214-103 du même code. 3° Pour les médicaments vétérinaires relevant de la réglementation des stupéfiants

Article 222-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 32

illicite en application de dispositions législatives ou réglementaires ou d'une décision judiciaire ou administrative ; 2° Le propriétaire ou le détenteur du chien se trouvait en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants

LEGIARTI000029064887

professionnalisés (art. 4) Comité de suivi du cursus master Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18) Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage

Article 52

La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute.

Article 230-4.05

S'il est fait usage de C02, la bouteille est placée à l'extérieur des compartiments fermés dans lesquels un membre d'équipage peut rentrer. Le tuyautage de distribution doit aboutir aux deux extrémités du compartiment.

Article 35

Il se compose de représentants des personnels et usagers des composantes, établissements-composantes et établissements associés de CY Cergy Paris Université qui y participent, ainsi que de personnalités extérieures assurant la représentation des lycées

Article Annexe 3

de la pratique ― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; ― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ; ― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions

Article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

La convention type jointe en annexe I au présent article s'applique aux logements à usage locatif bénéficiant d'une décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles D. 331-3 et D. 331-6 et mentionnés au 2 et au 3 du I de l'article 278

Article Annexe 1

L'usager : l'accueil des usagers, les relations de l'administration avec les usagers, la simplification des procédures administratives 8 4 III- 2. La communication écrite : rédaction administrative 12 6 III-3.

Article 5

de chaque direction concernée mentionnée à l'article 1er : -les directeurs et chefs de service ainsi que les agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er appelés à en avoir communication dans l'exercice de leurs missions ; -les usagers

Article D253-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

La nouvelle dénomination commerciale porte sur une même gamme d'usages et des usages identiques à ceux pour lesquels ce produit a été autorisé, et dans des conditions d'utilisation strictement identiques à celles du produit de référence.