Codes de loi français

Article L2121-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39

L. 3114-4 et L. 3114-6 du code de la commande publique ainsi que celles du titre III du livre Ier de sa troisième partie sont applicables à l'exception des articles L. 3134-1 à L. 3134-3 ; 2° Par dérogation aux dispositions des articles L. 3132-4 à

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L330-2, Art. L330-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de la route. Art.

Article 1

à court terme) tels que définis aux articles L. 213-1 à L. 213-4 du code monétaire et financier, rémunérés à taux fixe ou indexés sur un taux usuel sur les marchés interbancaires, monétaires ou obligataires, et émis par des personnes morales autres que

Article R421-20-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 49

La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture qui ne peut être inférieur à celui de l'indemnité de licenciement fixée conformément au troisième alinéa du II de l'article R. 421-20

Article Annexe

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, article L. 712-6 du code de la santé publique et articles R. 712-14 à R. 712-21 du code de la santé publique.

Article R123-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

du travail ; b) Les activités d'accueil des enfants selon les modalités prévues à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles ; c) Les activités d'accueil de majeurs réalisées selon les modalités prévues à l'article L. 442-1 du code

Article 3

îles Futuna et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23

Article 2

- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 311-1.01, Art. 311-1.10

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 3

Article 9

-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 88-175 du 23 février 1988

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23

Article 1

a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 juin 1972 Art. 2

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 septembre 2014 Art. 1

Article 27

Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.

Article 5

Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :