mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace d'une arme

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

départementales des chasseurs, le président de la fédération interdépartementale des chasseurs et les présidents des associations de chasse sont tenus de laisser pénétrer, dans toutes les parties des locaux liés à l'activité ou de conservation des armes

Article 706-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 83

Code de procédure pénale

et 80-4 ; 2° Des recherches aux fins d'identification, prévues par l'article 16-11 du code civil, de personnes décédées dont l'identité n'a pu être établie, à l'exception des militaires décédés à l'occasion d'une opération conduite par les forces armées

Article Annexe II

—

Armes-équipements BS de missilier artillerie. BS de missilier armes sous-marines. BS d'électronicien d'armes. BS de mécanicien d'armes.

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et, le cas échéant, remettre au greffe les formules de chèques dont l'usage est ainsi prohibé ; 14° Ne pas détenir ou porter une arme

LEGIARTI000051283049

—

ANNEXES Armées, clair clair postal c Intitulé DE TERREARMEE DE TERRE4E REGIMENT DU MATERIEL/ DETACHEMENT CARPIAGNEEQUIPE CONDUITE DE LA MAINTENANCE13009MARSEILLERTRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE

Article 221-III/20

—

toutefois, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, cet essai doit être effectué avec une charge d'épreuve égale à 1,1 fois le poids de l'embarcation ou du radeau de sauvetage ou du canot de secours avec son plein chargement en personnes et en armement

Article Annexe III

—

Transmissions de données, Technique détection et analyse des signaux électromagnétiques ; c) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 2. a, du présent arrêté sont : Exploitation des corps de troupe, Exploitation transmission toutes armes

Article Annexe B

—

Sont dispensés de visa au titre de l'exception prévue au c du paragraphe 2 de l'article 6 du règlement (UE) 2018/1806, les membres des forces armées se déplaçant dans le cadre de l'OTAN ou du partenariat pour la paix, qui sont titulaires des documents

Article 1

—

Fédération française de tir : arbalète, armes anciennes, carabine, pistolet, plateau, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest), tir sportif de vitesse. Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc.

LEGIARTI000030313043

—

hospitalier universitaire de Brest, site de Morvan Brest 29 Centre hospitalier de Morlaix Morlaix 29 CMC de la Baie de Morlaix Morlaix 29 Centre hospitalier universitaire de Brest Carhaix 29 Hôpital d'instruction des armées

Article 1

—

communication et de l'image de mode 242p 3 ans Istituto Marangoni France SAS II Responsable de la stratégie marketing et commerciale de mode 242p 4 ans Istituto Marangoni France SAS II Contrôleur aérien d'essais et de réception 311r 5 ans Ministère des armées

LEGIARTI000048532750

—

Sont également recevables les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées

Article 7

—

-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles de l'article 28 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et celles mentionnées aux articles 5 et 6 du présent décret, les mots : service des essences des armées sont remplacés par

Article 9

—

b) Parmi les titulaires du diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements énumérés ci-après : Ecole centrale lyonnaise ; Ecole supérieure des géomètres et topographes ; Ecole technique supérieure des constructions et armes navales ; Ecole

Article 3

—

tribunal ; 10° L'amiral commandant l'arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie ; Dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, l'autorité militaire exerçant le commandement supérieur des forces armées

Article 228-7.06

—

à cet égard, l'autorité compétente doit prêter une attention particulière à la résistance des bossoirs. 4.4 La méthode de mise à l'eau et de récupération du canot de secours doit être approuvée, compte tenu du poids du canot de secours, avec son armement

Article ANNEXE

—

Colonne de la Grande Armée (Wimille, Nord-Pas-de-Calais). Château de Carrouges (Basse-Normandie). Abbaye du Mont-Saint-Michel (Basse-Normandie). Abbaye de Jumièges (Haute-Normandie). Maison Georges-Clemenceau (Saint-Vincent-sur-Jard, Pays-de-Loire).

Article 7

—

la disponibilité de capacités d'essais nationales ou européennes de défense et de sécurité, permettant de satisfaire les besoins du ministère en matière d'expertises d'essais et d'évaluations techniques ; contribue, en liaison avec l'état-major des armées

LEGIARTI000041551747

—

PROGRAMME, COEFFICIENTS ET COTATION DES ÉPREUVES SPORTIVES Pour les concours sur épreuves d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, les épreuves sportives se composent de quatre

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