Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
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31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 3
Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté :
Article 3
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Article 67
Les pompes des installations de climatisation doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.
Article 6
Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er avril 1987.
Article 4
Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 1988.
Article 3
Les arrêtés des 14 février 1947 et 11 février 1949 susvisés sont abrogés.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée scolaire 1987-1988.
Article 3
Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté :
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés au titre de l'année 2000.
Article 3
La définition des programmes est donnée, par discipline, en annexe au présent arrêté (1).
Article 7
Des arrêtés ultérieurs pourront compléter la liste des travaux énumérés à l'article 1er.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 mai 1988.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 août 1995 Annexe
Article 4
Les conditions d'attribution de ce diplôme seront fixées par arrêté du secrétaire d'Etat aux arts et lettres.
Article 3
La localisation des centres d'examen est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Article 5
modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null
Article 5
Le présent arrêté est applicable à titre expérimental pour une durée de six ans.
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