les qualités des membres de l'Académie ; 2° L'intitulé et l'organisation des sections ainsi que la répartition des membres par section selon leurs activités et leurs compétences ; 3° Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'assemblée, du bureau

Article 19

—

Dans l'attente de la désignation prévue au même article L. 45, les articles L. 45 à L. 45-8 du même code sont opposables à compter du 31 décembre 2011 aux organismes qui assument les fonctions d'office ou de bureau d'enregistrement pour les domaines de

Article 1

—

recherche ; b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ; c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ; d) Deux membres de laboratoires ou bureaux

Article 6

—

Il est compétent, d'une manière plus générale, pour tous les problèmes relatifs à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les emplois interprofessionnels de bureau.

Article 12

—

La demande de l'avocat commis ou désigné d'office ou de la personne agréée qui saisit le bureau d'aide juridictionnelle en lieu et place de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée contient les indications suivantes : 1° Civilité, nom, nom d'usage

Article 4

—

d'Azur et Rhône-Alpes, ou le conseiller régional le représentant ; -le conseiller départemental représentant chacun des conseils départementaux membre de l'entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt contre l'incendie au sein du bureau

Article 26

—

Calcul global : Destination de la zone P ectref Commerces et bureaux 16 W/m 2 Enseignement. - Etablissement sanitaire sans hébergement. - Salles de spectacle, salle de conférence. – Industrie 15 W/m 2 Etablissement sanitaire

Article 12

—

Les décisions individuelles prises à l'égard des personnels régis par le présent décret pour la délégation, la mise à disposition, le détachement et les missions d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an interviennent après avis du bureau

Article 2

—

Le bureau de la législation et des affaires juridiques élabore, en liaison avec les autres directions compétentes du ministère, les projets de loi et de décret en matière civile et pénale présentés par le ministère de la justice dans le domaine de la

Article 1

—

A la grande chancellerie de la Légion d'honneur : a) Chef de bureau exerçant des fonctions d'encadrement importantes ou requérant un haut niveau d'expertise ; b) Chef de cabinet. 3.

Article Annexe

—

Chef du 3e bureau A 4 20 6. Gestionnaire immobilier et responsable de la définition de programmes immobiliers A 2 3 20 20 7. Directeur d'ESOL A 1 1 20 20 8.

Article Annexe

—

transmissions et de l'informatique liés au plan de modernisation des transmissions : - chef de SZTI A 1 50 - adjoint au chef de SZTI A 3 25 - chef de département A 4 2 20 20 - chef de bureau

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 34

Code des assurances

Etat membre partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsque celles-ci sont lésées dans un accident de la circulation : a) Survenu sur le territoire d'un de ces Etats, à l'exception de leur Etat de résidence, ou dans un Etat tiers dont le bureau

LEGIARTI000029193416

—

TERRITORIALE D'UN OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS POUR TRANSMISSION À LA COMMMISSION NATIONALE DE CLASSEMENT Contacts DDT/M DEAL (*) Nom : Téléphone : Courriel : Collectivité territoriale (*) Nom : Téléphone : Courriel : (*) Secrétariat général ou bureau

Article D821-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois suivant sa notification, d'un recours devant le bureau de la Haute autorité de l'audit, qui est saisi et statue dans les conditions prévues à l'article D. 821-191.

Article R422-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 86

Code de la propriété intellectuelle

industrielle parmi les personnes inscrites sur la liste des conseils en propriété industrielle mentionnée à l'article L. 422-1 ; 4° Deux conseils en propriété industrielle, choisis sur une liste de huit candidats proposée, en dehors des membres de son bureau

Article R107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83

Code électoral

respectivement : “membre de l'assemblée de Guyane” et “membre de l'assemblée de Martinique” au lieu de : “conseiller départemental” ; - dans la Collectivité européenne d'Alsace, il y a lieu de lire : “ un conseiller d'Alsace élu dans un canton dont le bureau

Article R164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 26

Code électoral

Le représentant de l'Etat dans le département transmet les demandes valables au président du bureau du collège électoral. Mention en est faite sur la liste des électeurs sénatoriaux du département.

Article R512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

Code des assurances

-Les personnes physiques salariées mentionnées au a et aux c à f du 5° du I de l'article R. 511-2, travaillant au siège ou dans un bureau de production, dont le responsable remplit les conditions de capacité professionnelle requises mentionnées à l'article

Article R512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 58

Code des assurances

aux 1° et 2° du I de l'article R. 511-2, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés au même article, ainsi que les salariés mentionnés au a et aux c à f du 5° du même article qui exercent des fonctions de responsables de bureau

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