Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6-3
La durée de la formation obligatoire préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude est fixée à trois jours.
Article 5
Le bureau de la chambre nationale est composé de onze membres, élus pour une durée de trois ans.
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de onze mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2011.
Article 2
L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).
Article 2
L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 7
La durée de conservation des données mentionnées aux articles 4 et 5 est déterminée de la manière suivante :
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2024.
Article 16
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 6
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 6
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l’examen sont fixés à l’annexe III du présent arrêté.
Article 19
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
Les crédits à moyen et long terme sont les crédits consentis pour une durée initiale supérieure à deux ans.
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 29
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Article 6
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 6
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l’examen sont fixés à l’annexe III du présent arrêté.
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