Sur simple demande écrite, vous pouvez recevoir ces informations sur un support écrit. " ; 3° L'adresse où doit être envoyé le règlement ou la protestation. II.

Article 3

—

. - Epreuve écrite d'admissibilité (durée : trois heures : coefficient 1).

Article 3

—

. ― Epreuve écrite d'admissibilité (durée : 2 heures, coefficient : 30 %). Cette épreuve consiste à traiter deux sujets au choix parmi au moins quatre.

Article 20

—

Interrogation de physique Cette interrogation portera sur le programme de physique des épreuves écrites.

Article 41

—

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d'enquête créée, en leur sein, par l'Assemblée nationale ou le Sénat, par la personne tenue d'y déposer, sauf s'ils sont

Article 7

—

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Analyse critique d'un programme rédigé dans un langage évolué choisi par le candidat sur la liste fixée par l'arrêté du 19 novembre 1976 susvisé (durée

Article 13

—

Les candidats au C.A.P. de brodeuse à quatre options ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir

Article 3

—

I. - L'examen de fin de formation prévu à l'article 4 du décret du 2 août 2005 susvisé comprend une épreuve écrite d'une durée de cinq heures permettant de mesurer la capacité d'analyse et de proposition de l'élève directeur ou élève directrice.

Article 27

—

Mécanique et physique de la construction Pour cette épreuve écrite, comme pour l'interrogation orale, les connaissances du candidat pourront être testées dans les domaines portant sur : - la mécanique des milieux continus (contraintes, déformations, élasticité

LEGIARTI000049460928

—

Epreuve technique écrite obligatoire de spécialité (une seule spécialité au choix) : 3.

Article D132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 06

Code de la propriété intellectuelle

déterminé en fonction du temps nécessaire à l'exécution de la commande et en fonction des rémunérations minimales fixées pour les journalistes permanents auteurs d'images fixes par les accords collectifs applicables dans les différentes formes de presse écrite

LEGIARTI000024944206

—

CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives Epreuves ponctuelles Nature Nombre Nature Durée C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne E1 3 Ecrit

Article L624-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40

Code de commerce

Cette clause doit avoir été convenue entre les parties dans un écrit au plus tard au moment de la livraison. Elle peut l'être dans un écrit régissant un ensemble d'opérations commerciales convenues entre les parties.

Article R512-59-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 01

Code de l'environnement

Lorsque le rapport de visite mentionné à l'article R. 512-59 fait apparaître des non-conformités majeures telles que définies à l'article R. 512-58, l'exploitant adresse à l'organisme de contrôle par écrit et dans les trois mois qui suivent la réception

Article L633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Toute personne logée à titre de résidence principale dans un établissement défini à l'article L. 633-1 a droit à l'établissement d'un contrat écrit.

Article L5125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 67

Code de la santé publique

Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de sous-traitance, à une autorisation préalable délivrée par le directeur général de l'agence régionale

Article L222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 60

Code du sport

Le contrat écrit en exécution duquel l'agent sportif exerce l'activité consistant à mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un des contrats mentionnés à l'article L. 222-7 précise : 1° Le montant de la rémunération de l'agent sportif

Article R1223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36

Code de la santé publique

. – La remise d'échantillons gratuits respecte en outre les conditions suivantes : 1° Chaque fourniture d'échantillons répond à une demande écrite, datée et signée, émanant du professionnel demandeur ; 2° Pour chaque plasma mentionné à l'article L.

Article Annexe III

—

2 4 h E3 : Présentation d'un dossier Orale 4 30 min (a) DOMAINE A2 E4 - Épreuve de français - histoire-géographie Sous-épreuve : français écrite 1,5 2h30 Sous-épreuve : histoire-géographie écrite 1,5 2h

Article 18

—

Lorsque l'agent comptable a suspendu le paiement des dépenses conformément aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l'ordonnateur peut, par écrit et sous sa responsabilité, le requérir

Page 145 · 6 438 résultats

← Précédent Suivant →