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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231ccd580146774058e8
19 mai 1998
Bernard Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M.
6137231ccd5801467740590a
3 juin 1998
X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Implantation câblage électronique (ICE), demeurant ..., 2°/ du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP-FNGS
61372326cd580146774060fe
28 octobre 1998
Michel Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Sieras, Zone Industrielle Les Manteaux, 89330 Saint-Julien-du-Sault, 2 / de M.
ébouté de leur demande forméec/Mme X
6137265ccd58014677424f81
2 juillet 1997
..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt n° 409 rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale) au profit : 1°/ Mme Véronique X..., pris en sa qualité de mandataire
61372299cd580146773fef93
8 novembre 1995
Jean-Jacques X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.
à titre de frais de déplacement et de repas forméec/M. X
6137229ecd580146773ff32a
11 avril 1996
X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'entreprise MJP, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X, 76040 Rouen Cedex, défendeurs à la cassation ; LA
ébouté d'une partie de sa demande forméec/M. Y
613722aacd580146773ffda7
14 février 1996
Y..., mandataire-liquidateur de M.
écembre 1991, qui les a déboutées de leur demande forméec/M. X
61372273cd580146773fd246
13 avril 1995
Jean-Jacques, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Impressions Delayance, ...
61372344cd580146774078c0
23 mars 1999
X..., mandataire liquidateur de la société Presses de Nevers, société à responsabilité limitée, domicilié ..., 2 / du CGEA-IDF Ouest (75-78-92) (anciennement GARP), dont le siège est ..., défendeurs
613722bbcd58014677400c51
18 juillet 1996
X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Pajeda Autos, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7 du Code de l'organisation
ébouté de sa demande forméec/M. X
613722becd58014677400e23
4 décembre 1996
X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de ladite société, demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
ébouté partiellement de sa demande forméec/M. X
613722b0cd580146774002a5
23 mai 1996
Jean-Claude X..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée AMS, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC AGS, service employeurs, dont le siège est 26955 Valence Cedex 9, défendeurs à
61372354cd5801467740861a
30 juin 1999
Y..., mandataire liquidateur de M. Serge X...
61372357cd58014677408861
20 octobre 1999
demeurant .... 19, 31100 Toulouse, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit : 1 / de M. de Y..., demeurant ..., mandataire
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61823
27 octobre 2022
dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61817
dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61828
dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61819
opposant : 1°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61827
dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en qualité de mandataire
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60642
23 mai 2024
[E] [G], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Geoxia Ile-de-France, 2°/ la société [U]-Pecou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1
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