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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231ccd580146774058e8

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Bernard Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740590a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Implantation câblage électronique (ICE), demeurant ..., 2°/ du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP-FNGS

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060fe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Michel Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Sieras, Zone Industrielle Les Manteaux, 89330 Saint-Julien-du-Sault, 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

ébouté de leur demande forméec/Mme X

6137265ccd58014677424f81

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt n° 409 rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale) au profit : 1°/ Mme Véronique X..., pris en sa qualité de mandataire

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef93

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Jean-Jacques X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

à titre de frais de déplacement et de repas forméec/M. X

6137229ecd580146773ff32a

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'entreprise MJP, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X, 76040 Rouen Cedex, défendeurs à la cassation ; LA

Source officielle
CC

soc

ébouté d'une partie de sa demande forméec/M. Y

613722aacd580146773ffda7

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Y..., mandataire-liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

écembre 1991, qui les a déboutées de leur demande forméec/M. X

61372273cd580146773fd246

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Jacques, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Impressions Delayance, ...

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078c0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X..., mandataire liquidateur de la société Presses de Nevers, société à responsabilité limitée, domicilié ..., 2 / du CGEA-IDF Ouest (75-78-92) (anciennement GARP), dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c51

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Pajeda Autos, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7 du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/M. X

613722becd58014677400e23

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de ladite société, demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
CC

soc

ébouté partiellement de sa demande forméec/M. X

613722b0cd580146774002a5

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Jean-Claude X..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée AMS, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC AGS, service employeurs, dont le siège est 26955 Valence Cedex 9, défendeurs à

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740861a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Y..., mandataire liquidateur de M. Serge X...

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408861

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

demeurant .... 19, 31100 Toulouse, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit : 1 / de M. de Y..., demeurant ..., mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61823

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61817

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61828

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61819

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

opposant : 1°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61827

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en qualité de mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60642

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[E] [G], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Geoxia Ile-de-France, 2°/ la société [U]-Pecou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1

Source officielle

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