L'autorité peut formuler, sous la forme de clauses types, des recommandations permettant d'assurer la compatibilité des contrats de production avec les dispositions et principes mentionnés au premier alinéa.

Article 3

—

La déclaration est soit adressée sous pli recommandé avec accusé de réception, soit déposée contre récépissé, soit transmise par voie électronique. A Paris, cette déclaration est déposée auprès du préfet de police.

Article 110.8

—

société classant le navire ; - défaut de prescriptions dans les textes visés ci-dessus, l'entretien, le contrôle et, le cas échéant, l'épreuve du moyen de protection s'effectuent selon les prescriptions du code du travail ou à défaut selon les recommandations

Article 21

—

Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives : - les frais liés à la délivrance d'un passeport ou d'un visa, aux vaccinations et aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés

Article 9

—

Ce rapport est transmis à la direction de l'entreprise, accompagné de recommandations écrites du conseiller, visant à éviter le renouvellement de tels accidents. 4.

Article 3

—

matière de diagnostic histopathologique et bactériologique des tuberculoses animales, selon les modalités déterminées par ces derniers ; 2° Réalisation des analyses pour le diagnostic des tuberculoses animales conformément aux méthodes et techniques recommandées

Article 5

—

Le chef d'établissement informe l'inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des éléments prouvant qu'il n'y a pas de non-conformité ou que les non-conformités ont été levées.

Article 7

—

Les listes de candidats peuvent être adressées par envoi recommandé avec avis de réception ou déposées, contre signature, auprès des services du rectorat.

Article 64

—

La décision du tribunal d'instance est notifiée par le greffe dans les trois jours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 6

—

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Article 20

—

Les documents seront adressés sous pli recommandé avec accusé de réception trente-cinq jours au plus tard avant la date du scrutin : - au commissaire de la République du département du Val-de-Marne pour l'élection des représentants des communes au conseil

Article 77-3

—

Le jour de leur réception, le greffier destinataire fait parvenir le récépissé au service expéditeur par lettre recommandée. 3° Les reproductions sont conservées au greffe sous clef ; il est interdit au greffier d'en donner connaissance à toutes personnes

Article 46

—

Cette notification a lieu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, s'il s'agit d'une décision de refus. Une copie de cette décision est en outre adressée au médecin traitant.

Article 78

—

trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée

Article 1

—

Le dossier est adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, au directeur général de l'agence régionale de santé dans la région où le candidat souhaite exercer.

Article 221-III/04

—

dispositifs de sauvetage, l'administration doit vérifier que ces engins et dispositifs de sauvetage : .2 ont subi avec succès, à la satisfaction de l'administration, des essais qui sont équivalents pour l'essentiel aux essais prescrits dans ces recommandations

Article 8

—

Ce protocole et le rapport d'expérimentation comprennent : I - Les références du produit : Les données permettant l'identification du produit, notamment : La dénomination ; La catégorie ; La destination ; La présentation ; Les doses d'emploi recommandées

Article 6

—

La demande d'agrément est adressée au préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 2

—

Pour le dioxyde de soufre, lorsque les mesures des cinq dernières années montrent des dépassements du seuil d'information et de recommandation, l'arrêté mentionné à l'article 5 précise le critère utilisé pour la caractérisation d'un épisode de pollution

Article Annexe III

—

Connaître les principaux facteurs de risque au volant et les recommandations à appliquer. Connaître les comportements à adopter en cas d'accident : protéger, alerter, secourir.

Page 145 · 3 965 résultats

← Précédent Suivant →