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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 11

—

Le conseil d'administration de la caisse fixe les modalités pratiques d'application du présent arrêté.

Article 2

—

Les conditions prévues à l'article précédent sont applicables dès la publication du présent arrêté.

Article 3

—

Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2012.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 1

—

a modifié les dispositions suivantes : arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 175

—

Les modalités d'application du présent article sont définies par arrêté du ministre chargé du budget.

Article 2

—

Sont abrogés : -Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 3

Article 10

—

Le modèle de la médaille des mines, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.

Article 3

—

Les dispositions de l'article premier du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1 er

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 mars 2014.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 20 juillet 2011 Annexe

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du début de la campagne 1982-1983.

Article 21

—

Les modalités d'application du présent arrêté son précisées par instruction.

Article 2

—

Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La liste des organismes habilités à recenser les électeurs est annexée au présent arrêté.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 45

Arrêté du 4 février 1983 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés

Les conventions jointes et annexe au présent arrêté et souscrites par les sociétés suivantes sont entérinées :

Article 5

—

Les concours prévus par le présent arrêté comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1977.

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