Parcelles section CO numérotées 464, 193, 272 et 262 incluses (ancien collège Joliot-Curie). Rue du Pressoir-Neuf depuis la voie ferrée jusqu'à la rue de la Borde. Rue de la Borde jusqu'à la rue Edouard-Lalo.

Article 35

—

territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 000 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000 000 Dotation départementale d'équipement des collèges

Article L613-46-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

. – Avant sa mise en œuvre, la décision de fournir un soutien financier est notifiée : 1° Au collège de supervision lorsqu'il est chargé de la surveillance sur une base consolidée du groupe auquel appartient l'entité partie à l'accord qui octroie son

Article 13

—

Lorsqu'un siège devient vacant dans un des collèges, il est attribué dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 12.

Article D162-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 45

Code de la sécurité sociale

directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; 5° Le directeur général des entreprises ou son représentant ; 6° Trois représentants des organismes nationaux d'assurance maladie désignés par le collège

Article L4424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code général des collectivités territoriales

territoriale de Corse établit et transmet au représentant de l'Etat, après consultation du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et compte tenu des orientations fixées par le plan, le schéma prévisionnel des formations des collèges

Article D232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

Les listes de candidats sont nationales pour chacun des collèges définis à l'article D. 232-3.

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 2° Collège

Article R421-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 76

Code de l'éducation

Le chef d'établissement dresse, pour chacun des collèges définis à l'article R. 421-26, la liste électorale, vingt jours avant l'élection.

Article 1

—

Commission d'experts (A.F.N.). Commission nationale chargée d'examiner les demandes d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance.

LEGIARTI000045387713

—

Ordre des experts-comptables OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Article A821-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34

Code de commerce

membres de l'équipe d'audit et la revue de leurs travaux ; - la nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission, y compris le recours éventuel à des experts ; - le cas échéant, la coordination des travaux avec les interventions d'experts

Article ANNEXE 13

—

790 au nord ; - route de Groslay numéros impairs de la limite communale de Groslay jusqu'à la limite ouest de la RD 316 ; - fonds des parcelles section BE n°s 189, 187, 195, 193, 191, 270, 197, 199, 196, 201, 203 le long de la limite de propriété du collège

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

Cet agrément, délivré après avis d'un comité d'experts, atteste que le spectacle remplit les conditions prévues au II.

LEGIARTI000026118115

—

Le premier cycle concerne l'école élémentaire ou ne concerne que la seule classe de sixième (dans le cas d'un parcours limité au collège).

Article 18-2

—

d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, ainsi qu'avec les agents des services des assemblées parlementaires ; 3° Un collaborateur du Président de la République ; 4° Le directeur général, le secrétaire général, ou leur adjoint, ou un membre du collège

Article 43

—

65 006 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse et des départements de Corse 40 976 000 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000 000 Dotation départementale d'équipement des collèges

Article 2

—

alinéa du présent article perçues par la société sont retenues pour le calcul de la cotisation avec une répartition entre les différents affiliés au prorata de la part de capital prise en compte pour chacun d'eux dans le cadre de la détermination du collège

Article 38

—

976 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 0 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000 Dotation départementale d'équipement des collèges

Article 1

—

formation interconsulaire de la Manche (Groupe FIM) II Responsable en commerce international 312p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) II Concepteur en communication visuelle 320v 5 ans Paris College

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