Codes de loi français

Article 16

Dans ce cas et lorsque la délimitation matérielle de la zone n'est pas possible, notamment lorsque l'appareil est utilisé en mouvement, le responsable de l'appareil établit, le cas échéant, en concertation avec l'entreprise utilisatrice et les autres

Article 15

Il assure la défense des intérêts matériels de l'ordre dans sa circonscription et en gère les biens. Il fixe, avec l'agrément du commissaire du Gouvernement, le barème de la cotisation régionale.

Article 5

Lieu de résidence habituelle : lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé, c'est-à-dire le territoire européen de la France ou un département d'outre-mer selon le cas ; 3.

Article 1

(Sauf 13.16 Production et transformation de matières fertiles) ; 17 Industrie chimique de base ; 18 Parachimie (sauf 18.02 Fabrication d'abrasifs appliqués) ; 19 Industrie pharmaceutique ; 20 Fonderie ; 27 Fabrication de machines de bureau et de matériel

Article 1

Géomètre expert ; 11° Architecte ; 12° Vétérinaire ; 13° Marchand de biens ; 14° Construction, entretien et réparation des bâtiments ; 15° Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels

Article 1

. - L'organisation administrative et matérielle de cette commission est assurée par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 5

. - L'organisation administrative et matérielle de cette commission est assurée par le ministre chargé de la formation professionnelle.

Article 10

. - L'organisation administrative et matérielle de cette commission est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 11 bis

dossier médical ; 3° Ces activités et, le cas échéant, cet acte nécessitent : – une admission dans une structure d'hospitalisation individualisée mentionnée à l' article D. 6124-301-1 du code de la santé publique disposant de moyens en locaux, en matériel

Article 1

patrimoine, détermine les modalités de réalisation de l'opération archéologique prescrite par l'Etat et, à ce titre, comporte : a) L'exposé du contexte scientifique et d'intervention ; b) Les méthodes et techniques utilisées ; c) Les moyens humains et matériels

Article 15

. - Lorsque les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique assurent la délivrance de vaccins contre la covid-19 ainsi que des matériels d'injection aux professionnels de santé libéraux et des centres de santé

Article M 26

Matériels d'extinction La défense contre l'incendie de ces locaux et dégagements doit être assurée selon l'importance et les risques présentés : a) Etablissements dont la superficie des locaux de vente (arrêté du 10 juillet 1987), y compris les mails

Article 6

Ce matériel évite le rejet quotidien des produits de nettoyage acides et basiques dans le milieu.

Article Annexe 214-2.A.2

DISPOSITIFS DE SAUVETAGE ET D'EVACUATION Le matériel prévu au paragraphe 4 de l'annexe 214-2.A.1 doit être mis en place pour assurer l'évacuation d'un blessé hors des cales à cargaison.

Article Annexe

Emplois de responsable de l'établissement des documents budgétaires Emplois afférents à la gestion des marchés Au titre des compétences techniques Emplois hautement spécialisés impliquant l'utilisation de matériels

Article 2

électrique (alimentation normale, alimentations de secours, tensions de contrôle) ; - un poste de production d'énergie électrique de secours ; - un bâtiment des services généraux assurant en particulier les fonctions d'entreposage de matériaux et matériels

Article 1

registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt : CERFA n° 11602*02 et 11600*01 ; -demande d'inscription au registre national d'une rectification, changement de nom, forme juridique ou adresse, ou correction d'erreur matérielle

Article 3

Lorsqu'ils exercent des fonctions techniques, ils sont chargés d'exécuter les travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière

Article 9

conformément aux dispositions ci-dessus, dès lors qu'ils possèdent une ou plusieurs des options suivantes prévues par l'arrêté du 14 décembre 1976 précité : travaux souterrains, travaux subaquatiques, explosifs déflagrants, chargement en vrac avec du matériel

Article Annexe II

Matériel - véhicule ADR pour le transport de déchets de liquides inflammables ; 4. Procédure 4.1. Opérations préliminaires - détermination avec l'exploitant du réservoir à éprouver et de son niveau de produit ; 4.2.