Toutefois, des dérogations peuvent être accordées, après avis de la commission locale de sécurité, dans les établissements de soins exploités avant la promulgation du présent règlement.

Article 228-7.05

—

estime que celui-ci n'est pas indispensable en raison des dimensions et de la manœuvrabilité du navire, de la proximité des moyens de recherche et de sauvetage et de systèmes de diffusion d'avertissement météorologique, du fait que le navire est exploité

Article 2

—

creuses, les terrassements (remblais techniques, remodelages paysagers, etc.) sur une longueur de 50 mètres à l'arrière des extrémités du mur en retour des culées, ainsi que l'ensemble des travaux et ouvrages nécessaires à son entretien et à son exploitation

Article 2

—

par un arrêté conjoint du ministre chargé des formations maritimes et du ministre chargé des cultures marines ; c) Soit, jusqu'au 31 décembre 2000, en apportant la preuve d'une expérience professionnelle en cultures marines, pêche maritime ou en exploitation

Article 34

—

Dans les clubs de jeux autorisés à exploiter des jeux de contrepartie, cette contrepartie est assurée par la société titulaire de l'autorisation mentionnée au A.

Article PS 27

—

Une temporisation de 5 minutes maximum n'est admise que si le parc dispose, pendant la présence du public, d'un personnel formé pour exploiter directement l'alarme restreinte ; - l'ouverture des barrières de péage asservie au déclenchement de l'alarme

Article Annexe I

—

Installation et exploitation des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes 1.

Article ÉTAT D

—

intéressant les participations financières de l'Etat 4 407 998 856 3 045 998 856 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 2 000 000 000 2 000 000 000 Services nationaux de transport conventionnés 65 000 000 65 000 000 Exploitation

Article Annexe

—

client ; -hiverne les moteurs (hors bord, in bord) et réalise leur entretien courant ; -vérifie l'installation électrique des bateaux, raccorde et met en service de nouveaux matériels ; -prépare, organise et planifie son intervention ; -recherche et exploite

Article Annexe

—

Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment Analyser et exploiter le dossier d'exécution d'un chantier gros œuvre bâtiment.

Article Annexe I

—

RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX VIBRATIONS L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité

Article 85 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

Opérations de travaux, d'entretien ou de construction, afférentes à des infrastructures ou installations situées en France, exploitées par une personne qui y est établie et qui est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'exclusion des locaux des

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation

Article L34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 59

Code des postes et des communications électroniques

la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées au moment où elles sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé au cas où il n'aurait pas refusé d'emblée une telle exploitation

Article R162-34-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6 du même code ; 5° Les spécialités faisant l'objet d'une distribution parallèle dès lors qu'elles sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6 du même code au titre de leur exploitation

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

Elle inclut les moyens de suivi et de surveillance, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident ainsi que les conditions de remise en état du site après exploitation et, le cas échéant, la nature, l'origine et le volume des eaux utilisées

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition ; -soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d'une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou des effets de leur exploitation

Article 1396

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code général des impôts

appartenant ou donnés à bail à une personne relevant d'un régime de protection sociale agricole, au sens de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, ou mentionnée à l'article L. 731-23 du même code et utilisés pour les besoins d'une exploitation

Article D6122-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 85

Code de la santé publique

Dans le cas d'un équipement matériel lourd autorisé en vue d'une exploitation itinérante, pour chaque site d'utilisation mentionné dans l'autorisation, la visite de conformité est, le cas échéant, décidée et assurée par l'agence régionale de santé territorialement

Article Annexe 3

—

Le paragraphe 1 s'applique à l'équipement ECDIS intérieur qui peut être exploité en mode navigation.

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