organismes de sécurité sociale, mentionnés aux articles 1er, 2,3 et 4 de l'ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 susvisée, concourent au fonctionnement des services du greffe au sein des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et cours d'appel spécialement

Article 2

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flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Loisail (zone spéciale

Article 2

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flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume (zone spéciale

Article 89

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En cas d'augmentation des traitements, des soldes ou salaires des fonctionnaires et employés civils, des militaires et marins, la caisse des pensions reçoit, à l'aide de crédits spéciaux ouverts à cet effet par la loi même d'augmentation, le complément

Article 1

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Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Entraunes" (zone spéciale de conservation FR 9301549) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes

Article 2

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et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises" (zone spéciale

Article 1

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Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise" (zone spéciale de conservation FR 8301014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neufs cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département

Article 2

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arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale

Article 3

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Le certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants : - baccalauréat professionnel du secteur de l'aménagement ou de l'agroéquipement ; Les candidats

Article 2

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arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre " (zone spéciale

Article 2

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flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Petite montagne du Jura " (zone spéciale

Article 2

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sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille " (zone spéciale

Article 2

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flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale

Article 2

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sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Combes de la Côte dijonnaise " (zone spéciale

Article 2

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remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir" (zone spéciale

Article 2

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faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Sites d'Ecouves (zone spéciale

Article 3

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remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale

Article 1

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La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Champvermol (zone spéciale de conservation) FR4301289.

Article 2

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faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Champvermol (zone spéciale

Article 2

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arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin (zone spéciale

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