Codes de loi français

Article 4

laboratoire(s) permanent(s) et/ou mobile(s) exclusivement destiné(s) aux opérations inhérentes à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo ; b) D'un local distinct pour le nettoyage et la stérilisation des instruments et du matériel

Article Annexe 1

DÉPENSES DU MATÉRIEL. Dépenses ordinaires pour achats d’objets mobiliers, denrées, matières et marchandises.

Article 211-1

Elle recense les besoins, s'assure de la définition et de la distribution des matériels et équipements et réalise les prestations nécessaires aux services de police.

Article EL 7

b) Elles doivent être indépendantes des autres canalisations électriques, c'est-à-dire : Elles ne doivent ni passer au voisinage immédiat de matériels intéressés par d'autres canalisations électriques, ni, à plus forte raison, y aboutir ; Si elles suivent

Article MS 60

De plus, en complément des matériels visés à l'article DF 4, les portes résistant au feu et les clapets télécommandés doivent être admis à la marque NF.

Article 228-9.08

Matériel radioélectrique-Zones océaniques A1 et A2 1 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de l'article 228-9.06, tout navire qui effectue des voyages au delà de la zone océanique A1 mais qui reste à l'intérieur de la zone océanique A2 doit être

Article 1

d'usage de logiciels, avec ou sans droit de reproduction et de diffusion ; 7° Exécution de travaux d'entretien et d'exploitation d'infrastructures de transports ; 8° Fourniture de prestations de formation ; 9° Mise à disposition ou location de matériel

Article 233-3.02

Des dispositions doivent être prises pour éviter les largages intempestifs, soit par commande involontaire du personnel, soit par anomalie de fonctionnement du matériel.

Article 233-9.06

S'il est matériellement impossible de la conserver à bord du sous-marin, elle pourra être conservée à terre si l'embarquement se fait directement de la terre, ou à bord du navire à partir duquel se fait l'embarquement. 8.

Article 227-2.05

L'impossibilité de satisfaire aux valeurs des points a et b ci-dessus du franc-bord conduit à apporter des restrictions à la catégorie de navigation, au matériel de pêche ou à la masse des captures à prendre en considération, ou à interdire tel type de

Article Annexe 214-2.A.1

DISPOSITIFS DE SAUVETAGE ET D'EVACUATION a) Pour assurer l'évacuation rapide d'un blessé hors d'une citerne, on doit prévoir le matériel suivant : ii) un brancard du type cage ou autre brancard approprié, munis de lignes de guidage à l'extrémité inférieure

Article 219-12

Matériel radioélectrique des navires à passagers dont la capacité est inférieure à 200 passagers - Zones océaniques A1, A2 et A3 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de l'article 219-10 à l'exclusion de la RLS par ASN utilisable sur la voie 70

Article 219-20

Matériel radioélectrique des navires de pêche - Zones océaniques A1, A2 et A3 Tout navire doit être pourvu : 1.

Article 2

Les matériels visés à l'article précédent ne pourront, à compter de la date sus-indiquée applicable à chacun d'entre eux, être fabriqués ou importés en vue d'être mis à la consommation sur le marché français, mis en vente, vendus, installés ou mis en

Article 8

. - L'organisation administrative et matérielle de cette commission est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 1

Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics. 383a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. 383b Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel

Article 8

éventuellement, certificat constatant qu'il y a impossibilité de satisfaire aux prescriptions légales en ce qui concerne la nationalité de l'équipage ; 2° Procèdent au désarmement administratif en retirant les papiers de bord lorsqu'il y a désarmement matériel

Article ANNEXE VI

CERTAINES DISPENSES AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 1° Spécialité “ Auto-engins blindés ” : -brevet de technicien supérieur Maintenance des véhicules ; -baccalauréat professionnel Maintenance des véhicules ; -baccalauréat professionnel Maintenance des matériels

Article ANNEXE I

minimale de la formation 1 jour 2 jours (requis niveau 1) 2 jours (requis niveau 1) Objectifs de formation (selon niveau visé, niveaux P1, P2, P3) : - savoir prendre en compte le besoin du client ; Cette formation comprend une part de formation sur matériel

Article Annexe 5

Une notice d'emploi du matériel AIS doit être remise pour être conservée à bord. Sa remise doit être mentionnée sur l'attestation relative à l'installation à bord.