Pour le calcul de l'audience potentielle des services diffusé s en télévision mobile personnelle, les programmes consistant, dans les conditions prévues au 14° de l'article 28, en la rediffusion intégrale ou partielle d'un même service de télévision sont

Article 2

—

En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que

Article Annexe art. 7

—

Les établissements prêteurs ont, en outre, la possibilité de proposer des prêts conventionnés comportant un différé total ou partiel des charges de remboursement (amortissement et/ ou intérêts) d'une durée maximale de trois ans (y compris éventuellement

Article 2

—

. - stockage enterré : réservoir se trouvant entièrement ou partiellement en dessous du niveau du sol environnant, qu'il soit directement dans le sol ou en fosse ;

Article Annexe II

—

160 m 160-250 m > 250 m Catégorie 4 0-15 m 15-30 m 30-60 m 60-100 m > 100 m Catégorie 5 0-10 m 10-20 m 20-30 m > 30 m Vue de l'infrastructure depuis la baie : Vue directe BR3 BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 Vue partielle

Article 1

—

légalement constituées, prévu par l'article L. 641-2 du code général de la fonction publique ; - les congés de solidarité familiale prévus aux articles L. 633-1 et suivants du code général de la fonction publique ; - les autorisations de travail à temps partiel

Article 107

—

montant mentionné au deuxième alinéa, sur justification par l'avocat de la difficulté de l'affaire, de la complexité particulière des pourparlers ou de l'exécution de la procédure participative, de l'étendue des diligences accomplies ou de l'accord partiel

Article 13

—

Ce passage peut empiéter partiellement sur : - l'espace de débattement d'une porte d'au maximum 25 cm ; Une chambre au moins doit offrir, en dehors de l'emprise d'un lit de dimensions minimales 0,90 m × 1,90 m pour les logements conçus pour n'accueillir

Article 28

—

centre en vue de l'épreuve concernée ; - le récapitulatif des notes de contrôle continu et d'évaluation terminale des étudiants formés dans le centre ; 4° Le descriptif et le bilan des modalités d'accueil des candidats ayant obtenu une validation partielle

Article 2

—

Système d'agenouillement : le système qui permet d'abaisser et de relever totalement ou partiellement la caisse d'un véhicule par rapport à sa position normale de marche.

Article 19

—

Elle peut être assortie d'un sursis total ou partiel d'une durée maximale d'un mois lorsqu'elle est prononcée à l'encontre d'un agent sous contrat à durée indéterminée.

Article 2

—

prévu à l'article L. 365-2 du même code, b) Les syndicats de copropriétaires définis à l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 susvisée, représentés par leur syndic, c) Les propriétaires uniques d'un immeuble collectif à usage total ou partiel

Article 2

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10 juillet 1965 susvisée, représentés par leur syndic ; c) Les résidents à titre principal ou secondaire d'une maison individuelle directement raccordée à un réseau de chaleur ; d) Les propriétaires uniques d'un immeuble collectif à usage total ou partiel

Article 15

—

résultats et de la manière de servir ; 7° Les versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique ; 8° Le supplément familial de traitement ; 9° L'indemnité de résidence ; 10° La prise en charge partielle

Article M 20

—

. - Dans les établissements exploités totalement ou partiellement en libre-service, la mise à la disposition du public de chariots est admise, sous la réserve que les appareils utilisés soient d'une largeur maximale de 0,60 mètre et que toutes les dispositions

Article 35

—

durée déterminée avant l'échéance du terme en cas de faute grave, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant une clause de renouvellement et en cas de transfert du salarié compris dans un transfert partiel

Article 1

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A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ; 3. A l'autorisation de travailler à mi-temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ; 4.

Article 1

—

Ce tarif est porté à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire net lorsque l'aidant familial est dans l'obligation, du seul fait de l'aide apportée à la personne handicapée, de cesser ou de renoncer totalement ou partiellement à

Article 12

—

Lorsqu'ils relevaient, au moment de leur placement en activité partielle, de l'une des situations donnant lieu à bonification en application du 4° ou du 5°, les périodes durant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article

Article 11 bis

—

la constitution du droit à pension du tributaire, les périodes ne comportant pas d'accomplissement de service effectif, dans la limite de trois ans par enfant né ou adopté à compter du 1er juillet 2008, sous réserve qu'il ait bénéficié d'un temps partiel

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