emploi fonctionnel civil ; 28° aux personnels militaires de la direction générale de l'armement ; 29° aux personnels militaires commissaires relevant de la direction générale de l'armement ; 30° aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

l'identification électronique complémentaire des équidés sous l'autorité médicale d'un vétérinaire ; 9° Les fonctionnaires ou agents mentionnés à l'article L. 273-4 lorsqu'ils interviennent dans les limites prévues par cet article ; 10° Les vétérinaires des armées

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

défense nationale, participant à l'exercice de l'autorité publique ou de nature à porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique : 1° Les activités, comprenant celles mentionnées à l'article L. 2332-1 du code de la défense, relatives aux armes

Article 222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

sécurité intérieure dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace d'une arme

LEGIARTI000020648453

—

SERVICES MILITAIRES DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES Section commune. Participation aux dépenses de fonctionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

LEGIARTI000030463520

—

CLINIQUE CHANTECLER PACA CH DE LA CIOTAT PACA HÔPITAL SAINT-JOSEPH PACA HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES

Article Annexe

—

-360 du 23.04.1990 modifié par décret n° 2014-847 du 28.07.2014 (*) (*) En application de la décision interministérielle du 20.11.2013, les infirmiers occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées

Article 1

—

pétrochimiques (brevet d'opérateur(trice)) 222 5 ans IFP Training IV Ebéniste 234v 2 ans Ecole supérieure d'ébénisterie d'Avignon (ESEA) IV Electrotechnicien(ne) de maintenance en installations et systèmes industriels 255r 3 ans Ministère des armées

Article 13

—

Le dimensionnement de la résistance mécanique des différents composants d'un ouvrage doit conduire à une coordination assurant une fiabilité croissante des éléments suivants : - armements, le cas échéant ; - supports ; - fondations ; - conducteurs et

Article 1

—

III Chef d'équipe de défense nucléaire, biologique et chimique. 343r 5 ans Ministère de la défense, armée de terre, Centre de défense nucléaire, biologique et chimique.

Article L3212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Code général de la propriété des personnes publiques

cessions de biens meubles, dont le ministère de la défense n'a plus l'emploi, à des associations ou organismes agissant pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine militaire, ou contribuant au renforcement du lien entre la Nation et son armée

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ayant été utilisés pour commettre l'infraction, si la personne a été condamnée pour une infraction mentionnée au II de l'article 131-35-1 du présent code ; 14° Ne pas détenir ou porter une arme

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

LEGIARTI000046774993

—

5112-5 Article R. 5112-14 - Cession du domaine public maritime aux occupants de constructions à usage d'habitation, prévue à l'article L. 5112-6 Article R. 5112-20 - Code de la défense Autorisation d'importation de matériels de guerre, armes

Article 2

—

l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées

Article Annexe

—

Secrétaires administratifs d'administration centrale, secrétaires administratifs des préfectures et secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère des armées (en fonctions dans les services autres que ceux du Trésor ou des impôts

Article 1

—

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées sont fixés ainsi qu'il suit : Catégorie spéciale. ECHELONS INDICES DE TRAITEMENT attribué à compter du : 1er août 1977.

Article 221-III/31

—

radeaux de sauvetage prévus à l'article 221-III/16.1.1, la totalité des embarcations et radeaux de sauvetage nécessaire à l'abandon du navire par toutes les personnes à bord doit pouvoir être mise à l'eau avec le plein chargement en personnes et en armement

Article 223 a-III/01

—

La mise à l'eau en chute libre est la méthode de mise à l'eau d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage qui, avec son chargement en personnes et en armement à bord, tombe à la mer après largage, sans dispositif de ralentissement. 7.

Article 3

—

titre du collège de l'Etat : a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou son représentant ; b) Les ministres chargés respectivement des solidarités, de la culture, des armées

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