détenu par le fonctionnaire ; c) L'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; d) Le déplacement d'office ; 3° Troisième groupe : a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice

Article 11

—

cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, ainsi que ceux qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire d'un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés dans le grade d'inspecteur à l'échelon comportant un indice

Article 9

—

tandem » qui : - peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « tandem » ; - fournissent au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non contre-indication

Article 8

—

La question qui fait l'objet de la consultation écrite est inscrite de plein droit à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du conseil, pour compte rendu du président, indication des avis recueillis et du résultat du vote.

Article Annexe

—

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans

Article Annexe 3

—

celles réalisées, le cas échéant, par un tiers extérieur ; -les résultats des protocoles de validation de chacune des étapes du procédé et, pour les étapes d'élimination ou d'inactivation virale, les données des études de validation virale ; -les indications

Article Annexe II

—

-précautions à prendre avec un cyclomoteur et avec un quadricycle léger à moteur : Rechercher les indices utiles : signalisation, clignotants, trajectoire, regard des autres usagers.

Article ANNEXE 2

—

Essence-auto 205 Essence aviation 206 Essences spéciales 207 Essence conforme mélange 208 Essence retour vapocraqueurs 210 Naphta charge vapocraqueurs 211 Naphta autres usages 214 Essence sans plomb 216 Bases pour supercarburant à haut indice

Article R1418-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 73

Code de la santé publique

donneurs volontaires de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononuclées du sang périphérique et de celle du fichier national des unités de sang placentaire ; 2° De l'inscription des patients nationaux ou étrangers pour lesquels une indication

Article 9-1

—

Le détachement est prononcé par le ministre de l'intérieur dans le grade de gardien de la paix, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu par l'intéressé dans son corps d'origine.

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Code général des impôts, annexe IV

Les directeurs, entrepreneurs, propriétaires des établissements visés au premier alinéa sont tenus en outre de remettre dans les trois premiers jours de chaque décade ou de chaque mois, selon les indications qu'ils reçoivent à ce sujet, au service des

Article L265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de

Article R163-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75

Code de la sécurité sociale

peut préconiser d'assortir l'inscription de la clause mentionnée au III de l'article R. 163-2 ; 3° (Abrogé) ; 4° L'établissement de classifications des médicaments en fonction de leurs propriétés pharmacologiques et thérapeutiques ou de leurs indications

Article R*322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 96

Code de l'urbanisme

service de la publicité foncière de deux bordereaux, dont un exemplaire établi sous peine de rejet sur formule réglementaire, signés et certifiés exactement collationnés, contenant exclusivement sous peine de refus de dépôt : 1° Les réquisitions et indications

Article L2531-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

Code général des collectivités territoriales

. – L'attribution revenant à chaque commune éligible est calculée en fonction du produit de sa population par son indice synthétique défini au II.

Article 102 Z

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

La production de cette déclaration vaut indication expresse au sens du 1 du II de l'article 1727 du même code.

Article R325-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 77

Code de la route

-Cette notification comporte les mentions obligatoires suivantes : 1° Indication de l'auteur de la prescription, du motif de la prescription, de la fourrière désignée et de l'autorité dont relève cette fourrière ; 2° Décision de classement prise en

Article R1243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Code de la santé publique

tissus, leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire ; 6° Les données précliniques, en fonction du produit qui fait l'objet de la demande, ainsi que les données cliniques, y compris les résultats d'essais cliniques et les indications

Article R2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

Pour l'application du présent chapitre, l'échographie obstétricale et fœtale comprend, en fonction des indications et du contenu de l'examen : 1° L'échographie obstétricale et fœtale qui permet d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une

Article R914-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12

Code de l'éducation

Le maître qui bénéficie d'un contrat ou d'un agrément dans une échelle de rémunération inférieure et qui ne peut être classé à un échelon d'un grade de cette échelle de rémunération doté d'un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détient

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