Codes de loi français

Article 8

Pour l'application du C du tableau du b du A de l'article 266 nonies du code des douanes, tout exploitant d'une installation de traitement thermique de déchets non dangereux soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Article 35

conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d'Etat et ayant obtenu moins de 120 crédits peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation, après décision de la section compétente pour le traitement

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

----------------------------------------------------- : TRAITEMENT : NOMBRE : TRAITEMENT : NOMBRE : : pris : de : pris : de : : en compte. : points. : en compte.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

----------------------------------------------------- : TRAITEMENT : NOMBRE : TRAITEMENT : NOMBRE : : pris : de : pris : de : : en compte. : points. : en compte.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

----------------------------------------------------- : TRAITEMENT : NOMBRE : TRAITEMENT : NOMBRE : : pris : de : pris : de : : en compte. : points. : en compte.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

----------------------------------------------------- : TRAITEMENT : NOMBRE : TRAITEMENT : NOMBRE : : pris : de : pris : de : : en compte. : points. : en compte.

Article 17

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de la classe normale lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination

Article 14

Ceux qui avaient précédemment la qualité d'agent non titulaire peuvent choisir le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure.

Article 9

Dans la limite de la durée exigée à l'article 12 ci-dessous, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur classement est inférieure

Article 21

Dans la limite de la durée de l'avancement à l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure

Article 39

Dans le cas où, saisie d'une réclamation dirigée contre un responsable de traitement ou son sous-traitant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés estime fondés les griefs avancés relatifs à la protection des droits et libertés d'une

Article 34-1

L'opération de traitement d'un déchet par incinération peut être qualifiée d'opération de valorisation énergétique si toutes les conditions suivantes sont respectées : - la performance énergétique de l'installation est supérieure ou égale à 0,25.

Article 33

Il est créé un traitement "Recensement de la population" qui concerne les données à caractère personnel sur lesquelles portent les collectes d'informations mentionnées à l'article 21. Ce traitement comporte cinq phases : 1.

Article 19-3

en mesure de notifier les informations de mouvement par échanges de fichier informatique selon un format conforme aux spécifications définies par un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture ; -être en mesure de recevoir et traiter

Article 1

SEXAUT1/ SEXAUT2 : sexe de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement ; 7° Tableau VI. 3. c.

Article 3

Lorsque le reclassement et le rappel d'ancienneté prévus au présent article placent les agents intéressés à un indice comportant un traitement mensuel net inférieur à celui correspondant à l'indice de l'échelon occupé dans l'ancienne échelle, majoré de

Article 15-1

. – Les missions de la commission centrale de sécurité du présent décret peuvent être exercées par la commission réunie en section “ sécurité des navires professionnels ” ou en section “ sécurité des navires de plaisance ”, lorsque les questions traitées

Article 13

L'agent contractuel en activité et comptant au moins quatre mois de service, atteint d'une affection dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère

Article 2-1

la seule finalité prévue au 6° de l'article 1er, les noms, prénoms et dates de naissance figurant parmi les données mentionnées au 1° de l'article 2 font l'objet d'une mise en relation avec les mêmes données d'identification enregistrées dans le traitement

Article 5

Les personnels titulaires en position de détachement perçoivent le traitement correspondant à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur corps d'origine à la date de début du contrat.