. | 65-03-04 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS -Refus d'approbation des documents comptables des aéroports concédés à une chambre de commerce - Ministre chargé de l'aviation marchande s'étant

La société Eastern Airways UK Limited, société de droit britannique spécialisée dans le transport aérien de passagers, a exploité à compter de septembre 2010 les liaisons aériennes Dijon-Bordeaux et Dijon-Toulouse

aérienne rappelée ci-dessus, c'est à tort que les juges du fond ont estimé que la tour de contrôle aurait dû réitérer l'information de trafic auprès de M.

et a acquitté un prix afférent à une prestation tarifée (service « Global Express ») pour un transport aérien en groupage et pour un court transport terrestre de deux colis représentant un poids total

maritime et des frais du transport aérien de substitution ; que la société CP Ships UK a soulevé l'incompétence de la juridiction étatique en se prévalant de l'existence d'une clause compromissoire qui

descriptions des services et une annexe B « location(s), agreed services and charges », emplacement(s), services convenus et frais, conforme au contrat type établi par l'Association Internationale du Transport

que prestations accessoires, bénéficier du régime d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévu par les dispositions des 8° et 11° du II de l'article 262 du code général des impôts pour les transports

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

[M] [W] est pompier 1 niveau N3 La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'un Traité relatif aux transports aériens en AFRIQUE,

par Me Célice ; LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'un traité relatif aux transports

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Y 89-19.950 formé par la compagnie Air France, dont le siège est à Paris (15ème), 1, square Max Hymans, EN PRESENCE : 1°/ de la compagnie Union de transports

Mme [Y] [Z] s'engage à employer le savoir-faire, le soin et les diligences appropriés suivant les instructions qui lui sont données et en respect des procédures en vigueur régissant le secteur du transport

EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle CDG (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.