(hors transferts entre branches) 426,7 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 147,8 Vieillesse 100,0 Famille 52,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 Toutes branches (hors

Article 1

—

Plafond indemnitaire Montants moyens Plafond indemnitaire Adjoint à un chef de service ou à un sous-directeur à l'administration centrale, directeur adjoint de direction régionale -administrateur civil hors classe 1 875 27 440

Article 22

—

Adjoint technique de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe. Adjoint technique principal de 2e classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle.

Article 2

—

MILITAIRE GÉNÉRALE CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES Commandant ou capitaine de corvette Ingénieur principal Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate Ingénieur en chef de 2e classe Colonel ou capitaine de vaisseau Ingénieur en chef de 1re

Article 21

—

Adjoint administratif de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe. Adjoint administratif principal de 2e classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle.

Article 5

—

(hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1 II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général

Article 1

—

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit : En administration centrale : -adjoint technique 2e classe : 930 euros ; -adjoint technique 1re classe : 950 euros ; -adjoint

Article 21

—

Les directeurs départementaux de 1re classe sont choisis après inscription au tableau d'avancement parmi les directeurs départementaux de 2e classe ayant au moins, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ce tableau est établi, six mois d'ancienneté

Article Annexe 1

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur divisionnaire 12 % en 2012 et 2013 Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de 1re

Article Annexe

—

scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 23 % Technicien en chef de police technique et scientifique 8 % Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re

Article 1

—

et spécialités suivantes : Branche Opérations : spécialité Conduite nautique.

Article 2

—

Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 9 9 Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 3 3 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 10

Page 15 · 18 811 résultats

← Précédent Suivant →