-L'information prévue au premier alinéa du II de l'article L. 3222-5-1 du renouvellement d'une mesure d'isolement ou de contention est délivrée par tout moyen par le médecin dans les cas mentionnés aux I et II de l'article R. 3211-31, à au moins un membre

Article Annexe II

—

. ― Programme : branche "secrétariat médical" Organisation du système de santé et organisation hospitalière : II. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale"

Article L3312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code du travail

Toute entreprise peut faire application d'un dispositif d'intéressement conclu au niveau de la branche, dès lors que l'accord de branche a été agréé en application de l'article L. 3345-4.

Article L3322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code du travail

Toute entreprise peut faire application d'un dispositif de participation conclu au niveau de la branche, dès lors que l'accord de branche a été agréé en application de l'article L. 3345-4.

Article 20 ter

—

Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur départemental : Les administrateurs de 1re classe ayant atteint au moins le 2e échelon ; Les administrateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon.

Article 38

—

ci-après : CATEGORIE d'origine Directeur de recherche de classe normale CORPS et grade d'intégration Directeur de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e

Article 8

—

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 7e échelon : 7e échelon : : 6e échelon : 5e échelon : : 5e échelon : 4e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e

Article 30

—

code sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e

Article 7

—

Les quartiers-maîtres de 2e classe pompiers peuvent être proposés pour l'avancement à la 1re classe dès qu'ils réunissent un an de services dans la 2e classe.

Article 10

—

sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e

Article 28

—

Article 35

—

CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Directeur de recherche de classe normale Directeur de recherche de 1re classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e

Article 9 bis

—

que les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé en catégorie C ou D ou de niveau équivalent, nommés au grade d'agent d'exploitation branche

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Code des assurances

L'agrément administratif est donné par branche aux entreprises mentionnées aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 310-2.

Article 9

—

échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur général de 2e classe Echelon unique Ingénieur en chef de 1re classe Echelon exceptionnel Après 5 ans de grade. 2e échelon Après

Article 32

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens d'atelier de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 37

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens d'études de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 17

—

Il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté moyenne suivante : ECHELONS HORS CATEGORIE 1RE CATEGORIE 2E CATEGORIE 3E CATEGORIE 4E CATEGORIE Du 13e au 14e échelon " "

Article S 27

—

Les établissements de 1re et 2e catégorie et les salles des établissements de 2e et 3e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article L3332-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 65

Code du travail

Toute entreprise peut faire application d'un dispositif d'épargne d'entreprise conclu au niveau de la branche, dès lors que l'accord de branche a été agréé en application de l'article L. 3345-4.

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