Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 317 résultats pour « (sur le 1er et le 2e moyen) assurance (règles générales) »
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Article 36
échelon 5e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 15/17 2e classe 1re classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise reprise dans
Article 25
reclassés dans le nouveau grade de directeur départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : DIRECTEUR DIRECTEUR Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 3e échelon 3e Ancienneté conservée 2e
Article Annexe II , TABLEAU RELATIF A L'
GRADE ECHELON ANCIENNETE ACQUISE dans le grade de sous-préfet 2e classe 1er échelon Avant 1 an 2e échelon Après 1 an 3e échelon Après 2 ans 4e échelon Après 3 ans 5e échelon Après 4 ans 6e échelon
Article 34
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Général de division Echelon unique Général de brigade Echelon unique Colonel Echelon spécial Après 1 an dans
LEGIARTI000029384450
du grade provisoire 525 - 821 (2) (2) Grade provisoire Greffier en chef du 2e grade 390 - 801 (1) A compter du 1er janvier 2003 Corps des greffiers des services judiciaires 1er grade 471 - 638 2e grade 322 - 593 VI
Article 5
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article 21
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 2e classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts
LEGIARTI000025881539
ANNEXE FIXANT LE MODÈLE DE CONVENTION EN VUE DE L'ACCUEIL D'UN INFIRMIER À DIPLÔME ÉTRANGER Convention entre : Article 1er Le (établissement d'accueil) Article 2 Le stagiaire est tenu de se conformer aux prescriptions du règlement intérieur.
Article Annexe IV
MOYENS PERMETTANT D'ADAPTER LES DISTANCES DE SÉCURITÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-2 DANS LE CADRE DE CHARTES D'ENGAGEMENTS APPROUVÉES PAR LE PRÉFET Techniques réductrices de dérive (TRD) -Arboriculture -Viticulture et autre cultures visées
Article 3
La durée des échelons provisoires mentionnés à l'article 2 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 4e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois : 3e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois
Article 1
d° Membre du corps du contrôle général économique et financier de 2e classe.
Article 1-2
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELLES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Echelles dotées de dix échelons
Article 2
3e niveau 3e 1 an 6 mois 490 2e 1 an 6 mois 456 1er 1 an 425 GROUPE II ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 2e niveau 4e 1 an 648 3e 1 an 616 2e 1 an 592 1er 1 an 563
LEGIARTI000049589181
classe 546-616 3-Corps et emplois de direction de travaux Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe 811-HEA Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe 759-1015
Article 1
ci-après : FONCTIONS EXERCÉES MONTANT FIXE au 1er janvier 2001 (en euros) MONTANT FIXE au 1er janvier 2001 (en euros) MONTANT FIXE au 1er janvier 2002 (en euros) PLAFOND Indemnitaire (en euros) Fonctions de direction
Article 8
. - A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après : GRADE ECHELON DUREE Ingénieur
Article 8
Echelon exceptionnel 5e échelon Ancienneté conservée 3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus 4e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans 3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté 4e échelon Sans ancienneté 2e
Article 5
L'emploi de directeur adjoint, de directeur général délégué, et l'emploi de secrétaire général comportent chacun sept échelons.
Article 8
échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Directeur départemental Emploi de direction du groupe I 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e
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