Codes de loi français

Article 2

Le centre assure pour le compte des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, dans la mesure de ses moyens, des organismes de recherche, un service informatique dans les domaines

Article 3

La différence entre, d'une part, le montant du déficit de la branche famille pour 2011 mentionné au II quater de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée et, d'autre part, le montant des versements effectués à ce titre par la Caisse d'amortissement

Article 2

DUREE MOYENNE 11e échelon 460 10e échelon 440 3 ans 9e échelon 410 3 ans 8e échelon 381 3 ans 7e échelon 363 2 ans 6e échelon 349 2 ans 5e échelon 340 2 ans 4e échelon 321 2 ans

Article ANNEXE II

Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. 2. Sciences de l'ingénieur (durée : 3 heures ; coefficient 4).

Article 202 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 12

2.

Article Annexe 2

ECHELLE ES 3 (3) : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE --------:---------:----------- 1 éch : 200 : 1 an 2 éch : 215 : 2 ans 3 éch : 230 : 2 ans 4 éch : 240 : 2 ans 5 éch :

Article 5

- Arrêté du 26 avril 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art.

Article 1

à l'article 2.

Article 1

1° Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen ouverte pour l'année 2011 dans les conditions suivantes : 1 2 3 4 5 1 Les sourds dans la société a) Psychosociologie de la relation, communication

Article Annexe Ib (suite)

X S 6 - BRANCHEMENTS CLIENTS CONNAISSANCES PRÉCISIONS NIVEAU TAXONOMIQUE 1 - S'informer 2 - Reproduire 3 - Appliquer 4 - Concevoir S 6.1 - TYPOLOGIE DES BRANCHEMENTS - Branchements aériens - Branchements aéro-souterrains

Article 1

médicale et Thérapeutique : Premier collège Composition de la sous-section Membres sortants à l'issue du tirage au sort Elus Nommés Elus Nommés 4 2 2 1 Deuxième collège Composition de la sous-section

LEGIARTI000019678823

Art. 1er. - Les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 1 : services collectifs)

Article R174-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

L'autorité compétente pour la branche autonomie fixe, conformément à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles : 1° Les tarifs journaliers afférents aux soins applicables aux personnes hébergées qui ne sont pas prises en charge par

Article L753-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

du coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale s'appliquant aux rentes revalorisées et bonifiées comme indiqué aux 1°, 2°, 3° et 4° ainsi qu'à l'allocation mentionnée à l'article L. 753-14 ; 6° Les majorations

Article D341-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

La courbe de charge d'électricité, mentionnée au 4° de l'article D. 341-19 correspond à une série de valeurs moyennes de puissance électrique soutirée par le consommateur, mesurée à une fréquence de temps donnée.

Article 3

Il coordonne la logistique opérationnelle du service et veille à la mise à disposition des moyens techniques (armement, munitions, transmissions, informatique).

Article PE 10

Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés contenus dans des récipients mobiles branchés ou non, destinés à l'utilisation, sont soumis aux dispositions des articles GZ 4 à GZ 8 (1). § 3.

Article 31

ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 7e échelon Echelon terminal Echelon terminal 6e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 5e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e

Article 13

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 7e échelon Echelon terminal Echelon terminal 6e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 5e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e échelon 2 ans 6 mois 2