Codes de loi français

Article 1

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 14

Le montant de l'allocation pour adulte handicapé fixé au premier alinéa est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

Article 48

. - Dans les conditions prévues par la loi de finances, l'Etat compense, chaque année, à compter du 1er janvier 2002, la perte de recettes résultant, pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre

Article 2

Décret n° 2007-1888 art 6 : le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 est abrogé à compter du 1er janvier 2008, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.

Article 1

Décret n° 2007-1888 art 6 : le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 est abrogé à compter du 1er janvier 2008, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.

Article 4

Décret n° 2007-1888 art 6 : le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 est abrogé à compter du 1er janvier 2008, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.

Article 3

Décret n° 2007-1888 art 6 : le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 est abrogé à compter du 1er janvier 2008, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.

Article 6

Décret n° 2007-1888 art 6 : le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 est abrogé à compter du 1er janvier 2008, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.

Article 1

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 5 mars 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans

Article 1

Les modalités de l'expérimentation " Mieux reconstruire après inondation ", pour les communes désignées par les arrêtés du 1er et du 19 décembre 2023, du 26 janvier 2024, du 22 mars 2024 et du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles

Article 6

, Art. 6 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-511 du 21 mai 1997 Art. 2, Art. 2-1 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2004-103 du

Article 2

publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des personnels enseignants mentionnés à l'article 1er

Article 2

Les arrêtés du 20 avril 2001 et du 13 mars 2002 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Article 21

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes est ainsi complété à partir de la date de parution du présent arrêté augmentée de six mois

Article 6

L'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Article 10

L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.

Article 14

L'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.

Article 85

L831-7 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 10 -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 42-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 31

I. - Les dispositions introduites par l'arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 sont applicables aux installations existantes à compter du 1er octobre 2012, à l'exception, pour les installations existantes avant cette date, des dispositions

Article 9

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle "électricien systèmes d'aéronefs" défini par l'arrêté du 7 août 2003, de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle de spécialité "mécanicien cellules d'aéronefs