La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Directeurs régionaux hors classe 2e échelon 1er échelon 2 ans

Article 14

—

l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 7e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e 3/4 de l'ancienneté acquise 3e

Article 38

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Directeur de recherche de classe exceptionnelle Directeur de recherche de

Article 35

—

Article 17

—

l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chargé d'études documentaires Chargé d'études documentaires

Article N 23

—

Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article S 27

—

Les établissements de 1re et 2e catégorie et les salles des établissements de 2e et 3e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 57

—

catégorie B Techniciens d'études de 2e classe Techniciens d'ateliers de 2e classe Techniciens contractuels de 3e catégorie B Techniciens de physique nucléaire de 2e classe Techniciens d'études de 3e classe Techniciens d'ateliers

Article 14

—

acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er

Article 3

—

chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e

Article 16

—

d'anc acquise : :10e:10e: Ancienneté acquise: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : Ancienneté acquise: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e

Article 10

—

ANCIENNE SITUATION dans le grade de receveur principal de 1re classe NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e

Article 6

—

code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre local Directeur de centre local 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e

Article 4

—

sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATON Directeur de centre régional Directeur de centre régional 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e

Article 2

—

l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Brigadier de police Brigadier-chef de police Echelons Echelons 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e

Article Annexe

—

logistiques de Mayotte INDICES BRUTS Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques qualifié de Mayotte INDICES BRUTS 8e 237 5e 250 7e 209 4e 222 6e 178 3e

Article 3

—

GROUPE IV Echelon Ancienneté Groupe IV 4e catégorie 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon

Article 17

—

Il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté moyenne suivante : ECHELONS HORS CATEGORIE 1RE CATEGORIE 2E CATEGORIE 3E CATEGORIE 4E CATEGORIE Du 13e au 14e échelon " "

Article 1

—

3e échelon 494 2e échelon 458 1er échelon 415 Grade provisoire d'ingénieur 8e échelon 668 7e échelon 621 6e échelon 588 5e échelon 540 4e échelon 492 3e échelon 458 2e échelon 430

Article 46

—

échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon.

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