Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 135 résultats pour « (sur le deuxième moyen) assurance (règles générales) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
- Code des assurances Sct. Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance, Art. L512-1, Art. L512-2, Art. L512-3, Art. L512-4, Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L512-7 II.
Article R214-32-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
à vocation générale.
Article D614-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41
-En application du deuxième paragraphe de l'article 26 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, une réserve de droits à paiement de base est établie dans chaque groupe de territoires défini à l'article D. 614
Article 2
Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend trois grades : 1° Les premier et deuxième grades comportent onze échelons ; 2° Le troisième grade comporte neuf échelons.
Article R931-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24
Les dispositions du titre IV du Livre III du code des assurances, à l'exception du chapitre IV, s'appliquent aux institutions de prévoyance, aux unions d'institutions de prévoyance et aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article 19 bis
Toutefois, les statuts peuvent admettre parmi les associés détenant 65 p. 100 des droits de vote des personnes morales à but non lucratif autres que celles visées à la deuxième phrase du deuxième alinéa.
Article 3
l'article 2, le montant que la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés versera aux régimes dans un délai de quinze jours après parution du présent arrêté est fixé de la manière suivante : RÉGIMES MONTANTS Régime général
Article 34
Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application des premier à troisième alinéas et en particulier les catégories d'emplois susceptibles d'être occupés par les agents mentionnés à la deuxième phrase du deuxième
Article R53-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 46
Au cours de l'information, l'utilisation d'un moyen de télécommunication en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 706-71 est décidée par le juge d'instruction, après avis du procureur de la République.
Article L132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04
Il est défendu à toute personne de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de douze ans, d'un majeur en tutelle, d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation.
Article 10
R336-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R334-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R334-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art.
Article L161-15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 86
Le moyen d'identification électronique dont elle dispose fait immédiatement l'objet de l'opposition prévue au I de l'article L. 161-31.
Article 696-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 14
Il l'informe également qu'elle peut renoncer à la règle de la spécialité. Mention de ces informations est faite au procès-verbal, à peine de nullité de la procédure.
Article R752-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional compétente à l'égard des médecins exerçant dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique est présidée par le président
Article L146-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
La section des assurances sociales de la chambre de discipline des pharmaciens est une juridiction.
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 17
de prorogation ou de résiliation du contrat ou de cessation de ses effets ; -les obligations de l'assuré, à la souscription du contrat et éventuellement en cours de contrat, en ce qui concerne la déclaration du risque et la déclaration des autres assurances
Article A144-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42
. ― La demande mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 144-26 est signée par l'adhérent et comporte : 1° L'indication de la ventilation demandée des cotisations entre les différents supports d'investissement choisis ; 2° La mention suivante : "
LEGIARTI000022043451
Sauf si le présent Règlement en dispose autrement, le Directeur général nomme les membres de la Liste d'experts du RSI conformément au Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts de l'OMS (ci-après dénommé le Règlement applicable aux tableaux
Article Annexe art. 43
La déclaration que chaque commissionnaire agréé doit en vertu de l'article 6 du règlement général faire souscrire à chaque client autre qu'un membre professionnel ou affilié doit être conforme à un modèle arrêté par la compagnie.
Article 15 bis
Le nombre de points gratuits alloués pour chacun des enfants est égal à la moyenne annuelle des points de retraite acquis par les intéressés pour l'ensemble de leurs services pris en compte au titre du régime de l'IRCANTEC, proratisée en fonction de la
Page 15 · 61 135 résultats