La société Atol a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société MMA IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

Civ. 2 e , 7 avril 2022 pourvoi 20-19746.

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société CAP Ingelec a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

Les sociétés Lacmé, Lacmé holding, Batilac et [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Z... de sa responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la compagnie CGU insurance, venant aux droits de la compagnie General

[C] et son assurance responsabilité civile professionnelle, les sociétés MMA, au paiement d'une provision à Mme [S] d'un montant de 59 000 euros avec intérêt légal à compter de la décision à intervenir

La société [C] [A], assureur, fait valoir que par convention en date du 7 juin 2016, elle a confié à Ascora, courtier d'assurance, la gestion de l'indemnisation des sinistres de contrats d'assurance responsabilité

Q..., mandataire ad hoc, défenderesse au pourvoi n° E 18-14.313, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° M 18-14.066 invoque, à l'appui de son recours

Mme [P] [R] est assurée au titre de la responsabilité civile par l'assurance mutuelle agricole Groupama d'Oc, sous le contrat 'Privatis n°40354997U-0021'. Au cours de cette journée, M.

Q... et la société Groupama Grand Est ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Logset Oy a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

S..., ès qualités, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

[L] [K] avait alors produit une attestation d'assurance décennale où la société par actions simplifiée (Sas) Les Nouvelles Assurances (la société LNA) certifiait qu'il était titulaire d'un contrat d'assurance

La société Dresser produits industriels a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

assurances français.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M.

Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

C... que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz, et joignant ces pourvois aux pourvois n° M 15-13.985, formé par MM.