de l’immeuble [Adresse 2] de ses demandes d’incompétence et d’exception de litispendance et de connexité ; En conséquence, DEBOUTER purement et simplement le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une enquête préliminaire a été ouverte sur un important point de vente de produits stupéfiants à [Localité 2]. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule et que la possibilité pour l'assureur d'exercer un recours subrogatoire est limitée au seul cas où la garde et la conduite ont été obtenues

l'ensemble de ces temps étant payés à 100 %, dans la mesure où le temps de service du chauffeur ne peut être limité à la conduite et à l'entretien du véhicule ; 2 / que la cour d'appel a méconnu les

avec sursis, le second, pour recel d'usage de faux, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'association Travail et culture, dont le siège est [Adresse 2]

O.... 2.

de l'arrêté du 8 juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; 2°/ que l'agrément administratif

Dès la livraison de la moto, le 18 juillet 2024, il déplorait le dysfonctionnement de la connexion GPS entre son téléphone et la moto et se rapprochait du vendeur.

an d'emprisonnement avec sursis, les deux autres, pour violences aggravées, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

pénale se traduisant par une amende de 1 000 francs pour le défaut de licence valable, par six amendes de 2 000 francs chacune pour les dépassements de la durée de conduite continue et quatre amendes

sur la valeur intrinsèque et probante de la photographie n° 21 annexée au rapport des experts judiciaires, lesquels certes se sont rendus sur les lieux, mais bien après les enquêteurs ; que dans ce contexte

L'article R. 7343-2, alinéa 1er, dispose qu'un scrutin est organisé pour chacun des secteurs d'activité mentionnés à l'article L. 7343-1. 13.

ses dommages et de ceux subis par ses ayants-droit; "aux motifs adoptés qu'il n'est pas contestable ni contesté que Bertrand D... a été victime d'un accident dans lequel était impliqué le véhicule conduit

/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

Sur la connexité : 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.