Les articles L. 22-10-1, L. 22-10-2, L. 22-10-4, L. 22-10-5, L. 22-10-9, L. 22-10-11 à L. 22-10-20, L. 22-10-22 et L. 22-10-23, L. 22-10-34 et L. 22-10-39 à L. 22-10-44, L. 22-10-47, L. 22-10-49 à L. 22-10-51, L. 22-10-54, L. 22-10-57 à L. 22-10-58, L

Article 177

—

Les dispositions de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels sont applicables dans toutes les branches de l'activité économique.

Article 1

—

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié : I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ; II.

Article 9

—

agents des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 29 septembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : -les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant au 2 du I de l'article 9 du décret du 22

Article R161-19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 09

Code de la sécurité sociale

Les assurés mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 161-22-1-2, ayant atteint l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2, qui se constituent des droits supplémentaires leur donnant droit à la liquidation d'une nouvelle pension de vieillesse en application

Article R162-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

, le cas échéant, le coefficient géographique mentionné à l'article L. 162-22-3-3 dans le respect de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 162-22-1.

Article 322-15

—

Les dispositions des articles 516-1 et 315-11 à 315-22 sont applicables aux teneurs de compte-conservateurs.

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : Art. 7

Article 1

—

Les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée sont :

Article 37

—

Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis :

Article 26

—

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 22

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1

Article 3

—

Fait à Paris, le 22 juillet 1975.

Article 2

—

-Arrêté du 22 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 Art. Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 Art. Annexe

Article 4

—

Il est ajouté à l'article 14 du décret du 22 février 1985 précité le III ci-après :

Article 21

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 22

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : Art. 6

Article L1524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 17

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1221-22, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

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