CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 633 résultats pour « 462 du 6 juillet 1989 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article ANNEXE, 9
*Cf. art. 29 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989*
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 1989 de l'examen.
Article 5
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.
Article 50
Les dispositions des chapitres Ier à VI entreront en vigueur le 1er octobre 1989.
Le présent décret s'applique aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 1989.
L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1989.
Ces modifications s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er janvier 1989.
Article 8
- Arrêté du 6 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXEII II.
Article 10
II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5,
Article 3
- Arrêté du 2 juillet 2009 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 2 juillet 2009 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17 - Arrêté du 2 juillet 2009
Article 6
Les organismes mentionnés à l'article 1er de la loi précitée, dont le taux global initial de couverture est, à la date du 31 décembre 1989, inférieur à 100 %, constituent partiellement, à l'aide du solde déterminé à l'article 3 du présent décret, au titre
Article 26
L'article 1er du décret du 13 juin 1955 relatif à l'établissement national de bienfaisance Antoine-Koenigswarter et le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 1989.
Le présent arrêté s'applique à compter de la première échéance de cotisations postérieure au 1er janvier 1989.
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1989.
Page 15 · 31 633 résultats