-76 du 24 janvier 2008 Art. 1 -Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 Art. 5 -Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 Art. 5 -Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Sct.

Article Annexe III

—

mètres ayant pêché plus de 15 tonnes de baudroie en 2006 et/ou 2007 et/ou 2008 en zone CIEM VII ; III. - Liste des navires éligibles 1.

Article 5

—

-378 du 21 avril 2008 Art. 2 -Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 Art. 4 -Décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 Art. 2, Art. 5 -Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense

Article 5-1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution

Article R596-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 14

Code de l'environnement

Les décisions prises sur le fondement des articles énumérés à l'article L. 596-6 peuvent être déférées devant la juridiction administrative : 1° Par le demandeur ou le destinataire de la décision dans le délai de deux mois courant à compter de la date

Article 3

—

-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer

Article 1518 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code général des impôts

l'établissement des impôts locaux, les valeurs locatives des outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels dans les conditions prévues aux articles 7,8 et 9 de la loi n° 2008

Article R422-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 46

Code de la construction et de l'habitation

modéré, prévue à l'article L. 422-3, est effectuée par une personne agréée, après avis du ministre chargé du logement, par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire dans les conditions fixées aux articles 1er à 5 du décret n° 2015-706 du 22 juin

Article 38

—

indemnités représentatives de frais ; 2° Les indemnités liées au dépassement effectif du cycle de travail ; 3° Les versements exceptionnels ou occasionnels motivés par un fait générateur unique, à l'exception de l'indemnité prévue par le décret n° 2008

Article 27-1

—

Article Annexe

—

-776 du 4 août 2008.

Article R219-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 30

Code de l'environnement

Elle identifie un ensemble de critères et d'indicateurs pertinents caractérisant un bon état écologique pour chaque sous-région marine fondés sur : – les descripteurs qualitatifs mentionnés à l'annexe 1 de la directive 2008/56/ CE du Parlement européen

Article 17

—

qui assurent le secrétariat des instances régionales ou interrégionales et par les ministres chargés de la santé et des affaires sociales qui assurent le secrétariat de l'instance nationale de médiation dans les conditions prévues par les décrets des 25

Article Annexe 2

—

Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18). Commissions pédagogiques nationales (IUT).

Article 33

—

ANNEXE I -Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 1 -Arrêté du 21 novembre 2011 Art. 12 -Arrêté du 23 août 2007 Art. 1 -Arrêté du 4 septembre 2007 Art. 1 -Arrêté du 10 janvier 2008 Art. 1 -ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Art. 1 Décret n° 2001-518

Article 31

—

-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; 3° L'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service

Article 1

—

- ARRÊTÉ du 23 juin 2015 Art.

Article 3

—

Conformément aux articles 3 du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 et du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 et à l'article 4 du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 et en cas de défaut de fourniture de la déclaration avant les trois mois ou six mois

Article 1

—

Annexe I -Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 Art. 33 -Arrêté du 25 février 1982 Art. 28 -Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 40 -Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 Art. 64-3 -Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 Art. 12 -Décret n° 80

Article 6

—

En cas d'inobservation par l'organisme titulaire des missions annexées à son agrément délivré en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé, des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité

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