Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 février 2023. Le président : Signé : M.

SARL TDB FELIX BARRET, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Alexandre

Juges, qui en ont délibéré ; Madame Eva CHEVILLOTTE, Greffier lors des débats, Maître Alexandre RIERA, Greffier lors du prononcé

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juillet 2024 et 26 mars 2025, la société Mutuelle des Architectes Français, représentée par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, conclut : 1°) à titre

de PARIS-RG no 11/ 08822 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

de PARIS-RG no 11/ 08816 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

PARIS-RG no 11/ 08815 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels viennent les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

de PARIS-RG no 11/ 08824 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

de PARIS-RG no 11/ 08823 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

de PARIS-RG no 11/ 08801 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

de PARIS-RG no 11/ 08825 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE, Me Jeanne-Marie DELAUNAY

VERBATEAM AVOCATS, avocats, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Alexandre JELEZNOV membre de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 février 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022.

Alexandre Lallet, M.Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 janvier 2023.

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye conseillers d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 janvier 2023. Le président : Signé : M.