est par nature exclusive de l'allocation d'une indemnité de préavis qui s'analyse en un salaire ; qu'en décidant le contraire au motif qu'il résulte de l'article 41 de la convention collective de l'ameublement

[Z], la cour d'appel s'est fondée sur un comportement qu'elle a estimé amoral, distinct de la contrainte morale pénalement répréhensible, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles

salariée aux ordinateurs appartenant à son employeur pour y copier des fichiers professionnels de l'entreprise, comme elle l'a indiqué elle-même aux services de police" et que, "s'agissant de supports amovibles

n'a en rien participé aux faits, devant être déshabillée et rhabillée par eux ; que les explications selon laquelle Kathy aurait du être rhabillée parce quelle refusait de partir avant d'avoir fait l'amour

n'est pas démontré que ces "baisers" égarés aient eu un but sexuel et qu'il est possible que dans sa totale désinhibition vis-à-vis du sexe et de par sa perversité, l'inculpé ait laissé s'égarer son amour

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2021), de 2004 à 2006, la société Conforama France (la société Conforama), société de droit français ayant pour activité la vente de biens d'équipement et d'ameublement

agissements de la SA Calitex (pièce n 1) ; que selon ces informations, la société Calitex, dont le siège est 70 rue de Douai à Cambrai (59), est spécialisée dans le négoce de linge de table, de lit et d'ameublement

les pourvois n° H 19-23.726 et Q 20-19.597 contre deux arrêts rendus les 12 septembre 2019 et 12 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans les litiges l'opposant à la société Un Amour

EXPOSE DU LITIGE : Mme [N], née le 02 septembre 1956, a été embauchée par la société [1] (la société) le 18 septembre 2006 en qualité de vendeuse ameublement.

versait aux débats un « plan de développement » en date du 23 septembre 2010 établi par la société Chemins d'océans décrivant de façon détaillée le projet de rachat de son fonds de commerce et de l'amodiation

à l'intérêt collectif des consommateurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que l'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (AAMOI

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement

flic une balle justice sociale. 1.3.1.2 » et trois points en forme de triangle, « Justice pour [H] », « raciste inside » et une flèche noire pointant le commissariat, « support don't punish », « Dieu amour

coulisse en aluminium ; qu'il affirmait, toutefois, que le garde-corps était un ouvrage participant à la sécurité du bâtiment, il devait être scellé à la structure de celui-ci sans être démontable ou amovible

de communication d'une copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, de la somme correspondant à la détérioration de l'ampoule

(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

collectif, commercialisation de tous produits et appareils liés au sport et au bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits objets de décoration, ameublement

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Thomas HERIN-AMABILE