ANNEXE EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF MENTIONNÉS AUX ARTICLES D. 741-5, D. 741-7, D. 741-9, D.

Article ANNEXE

Code inconnu

. - SIÈGE Article 1er Les présents statuts régissent la société prévue par l'article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.

Article 9

Code inconnu

L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 7 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code des transports pour ce qui concerne les articles, parties d'articles ou alinéas suivants : 1° Dans le code

Article 1

Code inconnu

-de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

1er à 7 ; Vu les articles R. 214-71 à R. 214-84 du code de l'environnement ; Vu l'article R. 214-85 du code de l'environnement ; Vu l'arrêté préfectoral portant règlement de police sur les cours d'eau non domaniaux en date du...... (1) ; Vu la pétition

Article Annexe

Code inconnu

Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L 24 I 1°) Emplois classés dans la catégorie B ou active En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article 18

Code inconnu

L. 711-1 à L. 711-6 du code de la construction et de l'habitation relatifs à l'immatriculation du syndicat de copropriétaires, sous peine de l'astreinte prévue au même article L. 711-6 ; -d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Article R. 123-60 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 123-61 à R. 123-67 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-68 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-69 Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 Articles

Article Annexe

Code inconnu

58 950 4 800 63 750 80 SOMME 37 200 3 000 40 200 81 TARN 35 750 2 900 38 650 82 TARN-ET-GARONNE 97 700 7 900 105 600 83 VAR 29 700 2 400 32 100 84 VAUCLUSE 488 100 39 600 527 700 85 VENDÉE 75 400 6 100 81 500 86

Article 77

Code inconnu

A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1636 B undecies A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

-Les autorisations et agréments mentionnés aux articles R. 312-25-1, R. 312-26, R. 312-27, R. 312-30, R. 312-31, R. 312-39, R. 312-39-1, R. 312-40, R. 312-44, R. 312-44-1 et R. 312-65, sont délivrées ou retirées, dans chaque cas, par le haut-commissaire

Article ANNEXE

Code inconnu

Article 1er.

Article 5

Code inconnu

I. - 1° Les articles suivants peuvent être modifiés par décret : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R318-28, Art. R318-29, Art. R318-30, Art. R318-31, Art. R318-32, Art. R318-33, Art.

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

II. – La réduction d'impôt n'est applicable qu'aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique atteignent les résultats minimaux définis en application des articles L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de

Article 2

Code inconnu

Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux implantables actifs mentionnées aux articles R. 5211-21 et R. 5211-23 à R. 5211-23-3 du code de la santé publique sont ainsi précisées : I.

Article 4

Code inconnu

administrative des comités départementaux des céréales ; 5° Le décret du 23 décembre 1936 relatif aux obligations incombant aux coopératives de blé et aux négociants ; 6° Le 3° du premier alinéa, le troisième et le septième alinéas de l'article 3, les articles

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

article.

Article 36

Code inconnu

Sans préjudice de ses missions mentionnées au premier alinéa du présent I, le service mentionné au même premier alinéa conduit à son initiative des activités de recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du code de la recherche, notamment à des

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

Les trois premiers alinéas sont applicables, dans les mêmes conditions et limites, aux sociétés civiles de placement immobilier régies par les articles L. 214-114 et suivants du code monétaire et financier au prorata des revenus bruts correspondant aux

Page 15 · 343 résultats

← Précédent Suivant →