ou interdépartementales du permis de conduire mentionnés aux articles R. 226-1, R. 226-2 et R. 221-11 du code de la route au titre des frais médicaux pris en charge par les usagers en application des articles L. 223-5 et L. 224-14 du même code ; 9° Les

Article 3

—

Défenseur des droits ou son adjoint Défenseur des enfants, le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le président de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma

Article 1

—

; ― troisième assistant décorateur cinéma ; ― accessoiriste de décor cinéma ; ― assistant opérateur du son cinéma ; ― régisseur d'extérieurs cinéma ; ― scripte cinéma ; ― ensemblier cinéma ; ― cadreur cinéma ; ― chef opérateur du son cinéma ; ― ensemblier

Article 2

—

La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit : 1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction

Article Annexe I

—

id=JORFTEXT000031288278 Configurations de pistes L11 (2 243 mètres) et L12 (2 235 mètres) Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 3

—

Le délégué national à la lutte contre la fraude ou son représentant ; 3° Des représentants des associations d'élus de collectivités territoriales ; 4° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; 5° Des représentants

Article 26

—

et de l'image animée, dans les conditions définies par la convention ou le cahier des charges ; 6° Majorer la part de la contribution consacrée aux œuvres cinématographiques mentionnée au II de l'article 14 pour tenir compte du positionnement du service

Article 19

—

II.- L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le Centre national du cinéma et de l'image animée se communiquent en tant que de besoin les informations qu'ils détiennent relatives notamment aux chiffres d'affaires et au

Article 26

—

L321-13 -Code de la sécurité sociale. Art. L136-2 -Code monétaire et financier Art. L221-31, Art. L221-31 -Code du travail Art. L3325-2 -Code du patrimoine. Art. L143-2 -Code de l'environnement Art.

Article 4-1

—

Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route. Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route.

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

; 7° Brésil : -Festival international du court-métrage de Rio de Janeiro (Curta Cinema) ; 8° Burkina Faso : -Fespaco ; 9° Canada : -Festival du cinéma de Montréal (Nouveau Cinéma) ; 10° Corée du Sud : -Festival international du film de Busan ; 11° Croatie

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 51

Code du sport

code ; 7° Aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du code de la route ; 8° Aux articles L. 3421-1, L. 3421-4 et L. 3421-6 du code de la santé publique ; 9° Au chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure ; 10° Aux articles L

Article 231-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et huit formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques.

Article L123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsqu'un acte, une convention ou un jugement ne remplit pas les conditions pour être inscrit au titre des dispositions des articles L. 123-1 ou L. 123-2, il peut toutefois être publié au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des

Article 1-1

—

La carte nationale d'identité comporte un composant électronique contenant les données mentionnées à l'article 1er, à l'exception de la signature, du code de lecture automatique et du numéro de support.

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Code général des impôts

du cinéma et de l'image animée ou dans le cadre de festivals de cinéma ; h.

Article 2

—

Afin de faciliter l'authentification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er, ces titres comportent un composant électronique contenant les données mentionnées au même article, à l'exception de la signature, ainsi que, hors le cas prévu

Article 2

—

II. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle

Article 2

—

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Animation 12 euros Coanimation 6 euros

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.

Congé de formation non : : rémunéré : :--------------------------------: : REFERENCE : :--------------------------------: : L. 900-2, points 2, 3, 4 et 5 : :

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