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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 267 résultats pour « BACHELIER Selon »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 411-18
Les OPCVM affectés par des changements doivent en faire la déclaration selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF.
Article 13
Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3.
Article 2
Une formation complémentaire d'initiative locale est créée selon la procédure définie ci-dessous.
Article 3
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
Article 23
Les sapeurs-pompiers professionnels suivent après avancement et selon leur grade : -la formation de professionnalisation du caporal ;
Le projet de budget de gestion est élaboré selon le même calendrier et les mêmes procédures que le projet de budget.
Article 11
Selon la ou les activités de l'entreprise et le traitement des eaux résiduaires adopté, les prescriptions particulières suivantes s'appliqueront :
Article 143-17
Selon la nature des fonctions qu'ils assurent, les policiers réservistes exercent leurs missions en tenue d'uniforme.
Article 19
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
Article 15
L'étiquette ou inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :
Article 16
L'étiquette ou l'inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :
Article 33-1
La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.
Article 22
Article 55-10
La demande d'aide comporte, selon les cas, les indications et les pièces énumérées aux articles 9 à 12.
Article 2-3
La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :
Article 1
Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :
Article R352-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :
Article 849-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 95
La demande est formée, instruite et jugée selon les règles applicables à la procédure écrite ordinaire.
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