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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00042

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00044

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03000

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03001

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00757

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00758

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00759

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01511

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01512

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01190

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Bonnal, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00857

Cassation

5 mai 2020

5 mai 2020

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. R...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00821

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. L... J..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00824

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Bonnal, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. S... B..., et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 avril 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02770

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02192

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02193

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02007

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01812

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01092

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01348

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle

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