Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente YON-BORRIONE Nathalie, Vice-Présidente CSAKVARY Elise, Juge Greffier : SARTORI Michelle

Cette société, qui faisait partie du groupe Banatul, comprenait deux restaurants, un hôtel, des entreprises de prestation de services, un casino et un centre commercial.

par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Corinne MAGALHAES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Laurent Michel

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Michel A... (directeur commercial B...) et M. Xavier C... (directeur export Rozenball).

Karyva de ses demandes, relatives notamment à la répartition des charges, et DE L'AVOIR condamnée à payer au syndicat secondaire des copropriétaires du centre commercial du Bois des Roches à Saint Michel

consorts V... de leurs demandes, relatives notamment à la répartition des charges, et DE LES AVOIR condamnés à payer au syndicat secondaire des copropriétaires du centre commercial du [...] à Saint Michel

INTIMEES Association Syndicale Libre PARC DE L'ENCHANTERESSE sise [Adresse 2] pris en la personne de son représentant Le Cabinet [FH][BM], domicilé [Adresse 1] représentée par Me Michèle

.- CAGNOL P.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE LA MUTUELLE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, poursuites et diligences

APPELANT Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Michèle GRUGNARDI

Daniel et Michel Leplanche, M. et M me Bernard et Régine Larbaour, M. et M me Jacques et Claudine Lelièvre, M.   Charles Loisy, M.

déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602791 APPELANTE : SAS [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Michel

SCI HSB de ses demandes, relatives notamment à la répartition des charges, et DE L'AVOIR condamnée à payer au syndicat secondaire des copropriétaires du centre commercial du Bois des Roches à Saint Michel

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de: Me Michel

APPELANTE Société A.G.P.M., demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

[Z] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Michel

ETDE SUD EST représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Eugène Freyssinet 78062 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller