CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 087 résultats pour « Carbonnetto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03856

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03833

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03857

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04171

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03534

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03535

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03536

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01207

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00087

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00088

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00089

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00090

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03354

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03355

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03353

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03063

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00996

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01213

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00653

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00654

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle

Page 15 sur 155

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.