Graveur en médailles et monnaies 36. 2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 36. 4ZA 2,50 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture 36. 5ZG 2,50 Récupération

Article ÉTAT A

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83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 063 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille

LEGIARTI000037790484

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Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général - 10 172 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 618 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille

Article États législatifs annexés

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général 11 330 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 270 000 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général ― 37 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille

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