CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007840785
22 juillet 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Menton, - les conclusions de M.
Page 15 sur 76
8 SS
CETAT:CETATEXT000007871669
29 juin 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007806499
17 avril 1992
Z..., à titre dérogatoire, à créer une officine de pharmacie à Remuzat, le tribunal administratif de Grenoble s'est fondé sur la circonstance que les médecins exerçant à Remuzat et à la Motte Chalançon
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be04
27 août 2008
Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP GENET-BRAIBANT SCP GEORGE-CHASSAGNON L'AN DEUX MIL HUIT, Et le vingt sept août,
soc
613721dacd580146773f81e4
3 mars 1993
K..., demeurant à Chavanoz, Pont-de-Cheruy (Isère), ..., 88/ M. F..., demeurant à Ambronay, Amberieu-en-Bugey (Ain), Le Vorgey, 98/ M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00585_20231229
29 décembre 2023
Martinez, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
cr
61372587cd5801467741e82c
6 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
61372587cd5801467741e82d
61372587cd5801467741e833
61372587cd5801467741e834
61372589cd5801467741e927
61372589cd5801467741e92b
61372589cd5801467741e92f
61372589cd5801467741e931
6137258acd5801467741e9e9
17 mars 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, De Chabannes
6137258acd5801467741e9ea
6137258acd5801467741e9eb
6137258acd5801467741ea1a
6137258acd5801467741ea1b
6137258acd5801467741ea1f