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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58a
13 octobre 2017
13 octobre 2017
[O] a réclamé au juge des référés l'organisation d'une expertise ordonnée le 5 décembre 2011. L'expert, M.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff36e523525b14ffda76
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans son rapport du 25 février 2020 l'expert judiciaire M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Christophe2. 500. 000 F CFP outre, pour chacune des parties civiles déboutées en première instance, une indemnité de 210. 000 F CFP au titre des frais irrépétibles.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300311
20 mars 2013
20 mars 2013
judiciaire s'adjoignait un sapiteur géomètre-expert en la personne de Monsieur C...; qu'après rapport de ce géomètre déposé le 13 juin 2005, Monsieur A... procédait à sa propre expertise et déposait un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210045
25 janvier 2018
25 janvier 2018
, un engin appelé finisseur ou « fricheur » répandant l'enrobé chauffé à 170°, avec un chauffeur (Christophe C...) et un ouvrier régleur (la victime positionne à l'arrière sur une passerelle ou « table
Source officielleCabinet 1 Contentieux
690a667e43d68eab408b7f73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [N] [H] a déclaré l’accident auprès de la société ALLIANZ, assureur automobile laquelle a mandaté le cabinet EXPERTISE & CONCEPT [Localité 6] aux fins d’expertiser le véhicule accidenté.
Source officiellecr
61372620cd58014677423278
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e31
2 avril 2024
2 avril 2024
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** La société Régie immobilière de la Ville de [Localité
Source officielle3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Il a de ce fait jugé sans objet la demande d'expertise formée par la société Cardif Assurances.
Source officielleCh1 Procédures Civiles
697e6179cdc6046d47745e38
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans leur rapport d’expertise, les experts retiennent un manquement dans la prescription et la délivrance de produits hépatotoxiques, ayant contribué au décès de Madame [L] [P].
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Le 20 mars 2006 Jacques C... a déposé son rapport d'expertise.
Source officielle2ème Chambre civile
S.A.R.L. FAMILY HOMEc/Syndic
66964144f5112d8edd057f3f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L’expert note que l’attitude de la copropriété a été préjudiciable au bon déroulement de l’expertise qui a duré plus de trois ans : absence de réponse aux demandes, notamment de devis, décision de se décharger
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b38
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[K], c'est le devis d'un montant de 1 774,30 euros, figurant en annexes 4 et 5 du rapport d'expertise, qui a été validé par l'expert, et que la réalisation des travaux, réalisés en juin 2020, supposait
Source officielle12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
27 février 2018
- débouter en conséquence la société Rousseau Enghien de sa demande d'expertise. - dire caduque l'expertise en cours auprès de Monsieur [J] [H].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c140ad61014a20870526
3 juillet 2025
3 juillet 2025
W-B7H-SRUX AFFAIRE : [F] [D] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd080
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sociétés de Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
Source officielleRéférés Commerciaux
65b0c1368d0ccf000877e79f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sociétés de Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Citois [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310282
10 septembre 2020
10 septembre 2020
U... ; qu'en effet, la description physique sommaire du bien licité, à savoir une « petite propriété bâtie sise [...] comprenant emplacement de vieille maison en ruines, sans toiture dont il ne reste que
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ec
21 janvier 2008
21 janvier 2008
GOSIER Représenté par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE " CRCAMG " dont le siège social est Petit-Pérou
Source officiellePage 15 sur 38