étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population.

Article 2

—

Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux 2° à 5° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit : -un titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et

Article D693-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 25

Code rural (nouveau)

. - Pour l'application des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune, est considérée comme agriculteur actif toute personne physique ou morale dont l'activité est agricole au sens de l'article D. 614-4.

Article 2

—

Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :

Article 5

—

L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres, composé comme suit :

Article 3

—

Est considéré comme un dispositif de surveillance au sens du quatrième alinéa de l'article 1er :

Article 4

—

Le jury national relatif aux brevets d'études professionnelles est constitué comme suit :

Article 3

—

Le jury national relatif aux certificats d'aptitude professionnelle est constitué comme suit :

Article 10

—

La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :

Article 2

—

Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :

Article 1

—

La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit :

Article 88

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 5

—

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :

Article 7

—

Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :

Article 10

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 1

—

La liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est fixée comme suit:

Article 2

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 2

—

Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :

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