d'AVOIR débouté Monsieur et Madame Y... de leur demande en paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre de la société FIDUCIAIRE 94 et de Maître Joël X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Daniel

Daniel A, demeurant ...; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Danielle X... et M.

celle de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture des pourparlers n'engage la responsabilité de son auteur que si elle est fautive

Daniel Z... n'ait pas été présent dans les locaux de l'entreprise durant cet entretien; que Mme A... n'indique pas avoir reçu de M.

C/ Tito Daniel Y...

la Cour le 5 novembre 2008, par lesquelles les consorts X... sollicitent : - la réformation du jugement en faisant valoir que l'erreur de diagnostic commise par le Docteur Y... a entraîné pour feue Danièle

Daniel LOHEAC, demeurant 19, route nationale à Mormant (77720), et pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES UNIES, dont le siège social est à Belbeuf (Seine-et-Marne), tendant à ce que le Conseil d'Etat

Yves, Daniel Mosse, président directeur général de la société Manupro, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle B...

Daniel X..., demeurant ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Codifrais, société à responsabilité limitée

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Daniel X... Mme Christiane LE Y... épouse X... Z.../ M. Jacques A... Mme Christine B... épouse A... Me François HERVOUET S.A. MAAF ASSURANCES M. Pascal C... M. Joùl D...

civile, l'affaire a été débattue le 27 FÉVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

Daniel X..., dit Delamare, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de M.

ESTIMMO [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Danièle ABYAD DARLIGUIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2407 Décision du 15 Juillet 2024 2ème chambre N°

conditions suspensives" ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la condition suspensive d'obtention d'un prêt s'est réalisée, qu'il ne peut-être relevé aucun comportement fautif

Pour être déchargée, il incombe à la caution de démontrer un comportement fautif exclusif du créancier et la perte d'un droit préférentiel.