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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01647
25 juin 2019
Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01642
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01812
3 septembre 2019
Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et Mme Darcheux
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01643
Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
ût 2018, qui, dans la poursuite engagéec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00999
16 avril 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01002
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01004
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01005
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01348
4 juin 2019
BONNAL, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02245
22 octobre 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01875
16 octobre 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire personnel produit
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01876
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01878
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01879
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01882
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire personnel produit
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01883
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01887
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01888
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01891
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02024
18 septembre 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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