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66391b7ed94801f110a55faa

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Lors des débats, DOMOFRANCE demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b7fd94801f110a55fbf

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b82d94801f110a5600f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b83d94801f110a5601b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de Mme [Z] [U] et M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b84d94801f110a5603d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b85d94801f110a5605c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MESOLIA HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [C] [I] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Madame [N] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Absente DÉBATS :

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TJ

PPP Référés

66391b86d94801f110a56062

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de Mme [J] [P] et M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b86d94801f110a56074

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b87d94801f110a56092

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b88d94801f110a5609e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b88d94801f110a560b0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8ad94801f110a560da

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

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66391b8cd94801f110a560f9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

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TJ

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66391b8cd94801f110a560ff

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[F] [W] (salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Présente DÉBATS : Audience publique en date du 21 Mars 2024 PROCÉDURE : Baux d

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TJ

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66391b8cd94801f110a56102

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

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TJ

PPP Référés

66391b8cd94801f110a56108

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Lors des débats, DOMOFRANCE demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

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TJ

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65ca6baec0f14416cde8e3b3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

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TJ

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65ca6bafc0f14416cde8e3d9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors des débats, DOMOFRANCE demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bafc0f14416cde8e41d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bafc0f14416cde8e4af

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors des débats, DOMOFRANCE demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

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