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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90840
15 septembre 2022
[O] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90873
ENTRE : la société PJA, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Briol Diffusion, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90862
[F] [G], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90879
[X] [B], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BTF, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90874
[K] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
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9 juillet 2025
69a7a907cdc6046d476f2c05
69a7c143cdc6046d4770f0b0
14 janvier 2026
cr
61372633cd58014677423b84
11 septembre 2002
datée du 5 septembre 2001, versée dans le dossier de plaidoirie, ignorée du ministère public et des parties civiles, en particulier des parents et du conseil de l'enfant sur lequel il ne cesse de faire jeter
69fc5315cdc6046d47e749a4
6 mai 2026
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