Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

dans l'entreprise, les activités de conception, d'ingénierie, quand elles ne sont pas directement liées à la mise en oeuvre de l'AF et les activités complémentaires : information, accueil, orientation, bilan

caractère occulte de cette opération ; qu'en l'absence de tout élément susceptible de constituer l'existence de manoeuvre frauduleuse, le prix ayant été calculé sur la base d'un chiffre d'affaire et de bilans

X..., qui, faisant état de l'assistance d'un avocat, avaient présenté des bilans prévisionnels, selon eux vérifiés par l'expert-comptable de la société Valentin, ce dont il résultait que la banque, dont

valoir que les bilans prévisionnels, effectués par l'intermédiaire du comptable de la SGBM, s'étaient avérés surestimés ; et alors, d'autre part, qu'elle ne pouvait retenir, pour exclure l'existence d'un

le liquidateur ne se serait fait remettre qu'une partie des pièces comptables ; que pour prononcer l'interdiction de gérer, la cour d'appel a considéré que le liquidateur n'avait pu obtenir que "les bilans

l'audit réalisé par le cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Mazars ; qu'il ressort des pièces de la procédure que les éléments de rémunération de Mme X... figuraient dans les bilans

-F... faisait valoir que le « Bilan entretien conseil » en date du 25 mars 2010, établi par un conseiller de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Languedoc, mentionnait, au titre des assurances

après avoir démissionné du conseil d'administration en qualité de représentant de la commune, la surveillance en sa qualité de maire de la commune, actionnaire de la SEM ; "alors que le prévenu faisait

droits à la retraite et par là-même à continuer de percevoir des revenus malgré l'arrêt des activités de l'entreprise ; qu'il ressort de ses propres déclarations qu'elle est à l'initiative du dépôt de bilan

Y... faisait valoir que le contrat de travail de Z... Y... avait pris effet à compter du 1er janvier 1993, date à laquelle les fonctions salariées de Z...

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.

arrêt du 8 juin 1988, (celle-ci) se réfère aux attestations de créanciers ayant renoncé à leur créance pour retenir, d'une part, que les chiffres qui seraient à soustraire diminuent le passif d'une faible

faisant apparaître un exercice excédentaire au 30 juin 2000 n'a pu qu'induire en erreur les actionnaires et administrateurs de l'ASJD sur la valeur du fonds de commerce lorsqu'ils ont décidé de cette

X... « ne rapportait pas la preuve de l'existence de telles garanties », sans répondre aux conclusions d'appel par lesquelles il faisait valoir que de telles garanties auraient pu consister en une caution

1 ) qu'en fondant son appréciation sur les constatations faites a posteriori par l'expert au jour du 31 octobre 1992, soit postérieurement à la rupture des crédits au 14 octobre 1992 et au dépôt de bilan

la réunion, mais en l'admettant comme preuve de la faute de gestion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1316 du Code civil ; alors, en outre, qu'en faisant

X..., qui exploitait une officine de pharmacie dont le fonds de commerce figurait pour une valeur nulle à l'actif de son bilan, a procédé en 1971 à une réévaluation libre de son bilan par laquelle il a

[L] aux rayonnements ionisants, la cour d'appel s'est référée à un « bilan dosimétrique cumulée vie entière de M.

non-lieu le 9 mars 1995, suite à de précédentes accusations de ce dernier ; il précisait enfin que Guy X... avait été débouté de l'ensemble de nombreuses procédures commerciales qu'il avait engagées, faisant